L’affaire des 1000 VO : Une arnaque qui fait tâche d’huile

L’affaire des 1000 Véhicules d’occasion ? Ça vous parle ? Si vous êtes un minimum connecté au monde réel, cela devrait puisque depuis quelques jours les médias ne cessent d’en parler. A juste titre car le 2 Septembre marque le début d’un procès qui fait déjà couler beaucoup d’encre. C’est l’histoire de véhicules classés “épave” revendus à des particuliers alors que le suivi des réparations n’a pas été réalisé. Pour bien comprendre le problème et notamment le danger que cela peut représenter, nous allons nous intéresser à la législation française et notamment à la procédure VEI.

L’histoire des 1000 VO en mode “super résumé”

Vu que vous avez été spammé par les médias dernièrement, pas la peine de revenir sur les détails de l’histoire… Du coup, il est possible de résumer la situation en une phrase :

C’est l’histoire de véhicules achetés par des particuliers qui s’avèrent être pourris voire dangereux car des gars n’auraient pas fait leur taf.

Les gars en question : 26 réparateurs et 1 expert automobile.

Bref, ça craint… Les victimes ne peuvent plus rouler avec leur voiture et elles subissent divers préjudices (atteinte au moral, perte d’argent et de temps…).

En effet, dès que le pot aux roses a été découvert, elles ont été sommées de régulariser la situation de leur véhicule sous 2 mois sous peine de ne plus avoir le droit d’utiliser leur véhicule. Du coup, obligation de faire examiner leur véhicule par un vrai expert automobile et de mettre en conformité des éventuelles faiblesses constatées au niveau sécurité. Et tout cela à leurs frais ! Enfin presque car certains assureurs ont accepté de mettre la main à la poche alors qu’ils n’y étaient pour rien 😎 .

Pour réparer l’intégralité des préjudices, un seul recours : la justice. Pour plus de détails sur cette affaire, c’est ici. Si vous avez des exclusivités, n’hésitez pas à apporter votre pierre à l’édifice via les commentaires.

Mais une vraie question subsiste, comment en sommes-nous arrivés là ? Quelle aurait dû être la bonne procédure ? Du coup, passons aux infos réellement intéressantes.

La procédure VEI pour protéger les acheteurs

Cas général : la vraie vie

Il faut l’avouer, la législation française est plutôt bien faite à ce sujet : la protection et la sécurité des automobilistes sont des choses prises au sérieux. Lorsqu’un véhicule connaît un sinistre et est expertisé en France, il peut arriver que ce dernier soit orienté vers ce que l’on nomme la procédure VEI (Véhicule Economiquement Irréparable).

Sans rentrer dans les détails et les exceptions, cela arrive quand un expert intervient pour une assurance après un accident et que le montant des réparations dépasse la valeur du véhicule. On utilise couramment le terme “Epave”. Donc simplement pour résumer : Epave = VEI…

Dès lors, comme le veut la loi, une information est remontée à la préfecture qui bloque la revente du véhicule via une annotation sur le certificat de non-gage :

Et hop ! Un véhicule qui ne peut plus être revendu à un particulier…

Cela permet d’éviter que le propriétaire sinistré revende son véhicule à un autre particulier après avoir réalisé une réparation de fortune au fin fond de son garage… Les acheteurs sont donc moins exposés à l’achat d’une poubelle !

Une fois que le certificat de non-gage se retrouve avec une telle mention, 2 conditions doivent être exécutée pour lever l’opposition :

• Que le véhicule soit réparé par un professionnel
• Qu’un expert en automobile atteste de la bonne qualité de la réparation

Pour s’assurer de tout cela, l’expert doit réaliser un tas de démarches : vérification des compétences et moyens du réparateur, réalisations de plusieurs contrôles techniques pendant la réparation (soudures, trains roulants…), analyse de la traçabilité des pièces… Bref, pas mal d’opérations assez lourdes et qu’il doit être capable de justifier.

Et encore, je ne vous ai pas tout dit ! Tout cela concerne les éléments endommagés lors du sinistre mais également les anomalies de sécurité qu’il constaterait par ailleurs (freins usés, jeu dans la direction, pneumatiques anormaux…).

Son seul objectif : S’assurer que le véhicule puisse circuler en toute sécurité. Parfois, il peut même paraître un peu trop exigeant ou pointilleux, mais comme il engage sa responsabilité pénale, ça peut se comprendre :-p .

Une fois qu’il est OK avec l’état de la voiture, il informe la préfecture et la voiture peut à nouveau être revendue.

Cas des 1000 VO : la fin est un peu différente

Pour le cas des 1000 VO, l’histoire a commencé de manière classique : des véhicules accidentés ont été indemnisés par des assureurs puis se sont retrouvés chez des épavistes. Par la suite, une association anormale (26 réparateurs + 1 expert) s’est créée et toutes les phases de suivi dont nous avons parlé plus haut ont été bâclées voire totalement négligées.

Les véhicules ont été réparés selon une qualité aléatoire, avec des pièces dont l’origine n’était pas claire puis autorisés à être remis sur le marché de l’occasion. Bref, clairement une arnaque.

Experts et réparateurs : tous pourris ?

Le problème avec ce type d’affaires (oui, je mets un “s” car ce n’est pas la première, ni la dernière), c’est que quelques individus isolés et malhonnêtes arrivent à mettre à mal la confiance qu’on peut accorder dans des professions toute entière.

L’exemple des 1000 VO est particulièrement flagrant : 1 expert arrive à jeter le discrédit sur les 3500 autres (soit 0,02 %). Pareil avec les réparateurs, il y en a environ 50000 en France et ce sont 26 (soit 0,05%) qui se font remarquer.

Il convient donc de largement relativiser en retenant que ces acteurs ont plus de prétentions à vous faire éviter les arnaques qu’à vous y exposer !

D’ailleurs, histoire de montrer une certaine cohérence dans mon discours, il y a quelques mois j’avais rédigé un guide pratique pour acheter des véhicules d’occasions. Déjà à l’époque, je préconisais de se rapprocher de vendeurs professionnels pour orienter vos achats et même parfois d’utiliser des réseaux d’experts automobiles pour vous assister dans cette démarche. Je maintiens ces conseils ! 😉

Comme je l’ai demandé plus haut, n’hésitez pas à apporter votre contribution dans les commentaires si vous avez des infos sur l’évolution de cette affaire.

A suivre…

Anthony Legros

Fondateur de Signal-Arnaques et de Scamdoc.com, je mets mon expertise au service des consommateurs pour les aider à reconnaître et éviter les arnaques en ligne. Avec plusieurs années d’expérience dans ce domaine, j’aime partager des conseils concrets (et garantis sans arnaques… 😊)