Affaire Richard Ferrand : le ministre est-il l’auteur d’une arnaque ?

Une fois n’est pas coutume, nous abordons ici l’actualité des « affaires » politico-judiciaires. En effet, il nous a semblé nécessaire que les spécialistes de l’arnaque que nous sommes devenus se penchent sur cette affaire tant les commentaires publiés à son sujet nous ont paru manquer l’essentiel…

Les faits

Richard Ferrand, ministre du premier gouvernement Macron/Philippe, était en 2010 dirigeant des Mutuelles de Bretagne. La notaire de l’organisme en question lui parle alors d’un bâtiment proche de son étude à acquérir rapidement. Cela tombe bien puisque les Mutuelles de Bretagne cherchent justement à ce moment-là de nouveaux locaux pour y installer un centre de soins.

Richard Ferrand conclut alors à titre personnel (et non en tant que représentant des Mutuelles) un compromis de vente comportant quelques clauses inhabituelles : le compromis doit rester confidentiel, aucune avance n’est versée et la vente ne sera effective qu’en cas de conclusion d’un bail entre les Mutuelles et d’une Société Civile Immobilière (SCI) spécifique à l’opération. Ces clauses bizarres montrent que Richard Ferrand a alors un plan assez précis en tête.

Les choses vont ensuite très vite. Sandrine Doucen, la compagne de Richard Ferrand, met en place une SCI et propose le local en location. Le conseil d’administration des Mutuelles retient la proposition de la SCI en cours de constitution parmi 2 autres… Connaissait-il le lien entre Richard Ferrand et ce local ?…  La SCI  en création obtient alors un prêt de 402 000€ du Crédit Agricole pour financer l’achat des locaux à 100%. Ce montage permet donc à la SCI de la compagne de Richard Ferrand de devenir propriétaire sans avoir à débourser un sou : ce sont les loyers versés par les Mutuelles qui paieront intégralement le remboursement du prêt.

Quelques temps plus tard, un autre fait surprenant apparaît : les Mutuelles se lancent dans d’importants travaux de rénovation des locaux (pour 184 000€ !). En pareil cas, une répartition des frais entre le locataire et le propriétaire est couramment admise cependant ce n’est pas le cas ici puisque seules les mutuelles mettent la main à la poche.

Bilan des opérations : la SCI de la compagne de Richard Ferrand (avec qui il est pacsé depuis 2014) se retrouve en possession d’un local entièrement rénové sans jamais avoir sorti d’argent ! Une opération tellement « intéressante » que la valeur de la SCI a été multipliée par 3000 en quelques années !

Y-a-t-il quelque chose de répréhensible là-dedans ?

Il y a incontestablement un enrichissement personnel rapide de la compagne de Richard Ferrand au détriment des Mutuelles de Bretagne. Ces dernières auraient en effet pu effectuer l’opération sans l’intermédiaire de la fameuse SCI : elles auraient alors économisé quelques frais et notamment conservé le bénéfice des travaux de rénovation ! D’autres montages financiers moins onéreux (loyer plus faible compensant le besoin de rénovation, participation de la SCI aux travaux, utilisation d’un crédit-bail) auraient également pu être envisagés si les Mutuelles voulaient absolument éviter d’emprunter de l’argent.

Nous avons donc affaire à une opération immobilière menée par un dirigeant qui, en toute connaissance de cause, utilise l’argent des Mutuelles d’une manière qui va enrichir anormalement vite une de ses proches. Ce sont précisément là des faits constitutifs d’un abus de confiance (et cela aurait probablement été un abus de bien social dans le cas d’une société commerciale). Même si certains juristes y voient éventuellement d’autres infractions, nous nous concentrerons sur celle-ci qui nous semble potentiellement la plus importante.

Pourquoi parler d’abus de confiance ?

L’abus de confiance est caractérisé par plusieurs éléments :

  • un contrat qui confie des biens ou des fonds à quelqu’un de manière provisoire. Dans notre cas, il s’agit du mandat de dirigeant des Mutuelles de Richard Ferrand. Par ce mandat, il gérait les biens et les fonds des Mutuelles qui étaient donc provisoirement entre ses mains.
  • le détournement de quelque chose. Il s’agit des fonds des Mutuelles dont une partie a permis d’enrichir la compagne de Richard Ferrand.
  • le préjudice. Il y a bien préjudice pour les Mutuelles qui ont perdu une somme très significative dans l’opération.
  • l’intention. Pour qu’il y ait abus de confiance, il faut que le détournement soit volontaire et que la personne à l’origine de celui-ci soit consciente du préjudice causé. La complexité de l’opération montée et la signature par Richard Ferrand lui-même du compromis de vente ne semblent guère laisser de doute à ce sujet.

Comment se sont défendus Richard Ferrand et ses proches sur le sujet ?

La défense de Richard Ferrand s’appuie jusqu’à présent sur les points suivants :

Les procédures ont été respectées

Peu importe qu’elles l’aient été ou pas. L’abus de confiance est un abus de droit.

Tout s’est déroulé de manière transparente

Les révélations successives de la presse, en particulier les clauses de confidentialité du compromis de vente, semblent précisément indiquer le contraire.

C’est le conseil d’administration qui a fait ce choix, pas moi.

Le dirigeant d’une mutuelle prépare les conseils d’administration et leur donne les éléments qui vont leur permettre de faire leur choix de manière éclairée. Ainsi, il suffisait de trouver deux autres offres moins compétitives (les devis de complaisance sont une pratique malheureusement assez courante sur de tels marchés) ou alors de minorer le montant des travaux de rénovation à opérer pour amener le conseil à prendre cette décision.

C’était une bonne opération pour les Mutuelles qui avaient besoin de ce local

Parler de bonne opération quand des dizaines de milliers d’euros de rénovation sont allés enrichir une de vos proches au détriment des Mutuelles paraît assez contestable.

Peut-on parler d’arnaque dans cette affaire ?

L’abus de confiance est un acte grave qui peut valoir à son auteur une condamnation à 375 000 € d’amende et à 3 ans de prison ferme. Pour autant, un abus de confiance n’est pas une escroquerie en soi. Cependant, il est tout à fait possible qu’il y ait aussi une arnaque dans cette affaire.

D’un point de vue juridique, l’escroquerie consiste à tromper une personne physique ou morale pour se faire remettre des fonds ou des biens. Or, il semble bien qu’il y ait eu tromperie puisqu’une partie du conseil d’administration des Mutuelles à l’époque des faits dit ne pas avoir connu les liens de Richard Ferrand avec le fameux local. Par ailleurs, une enquête pourra déterminer si le conseil d’administration a été trompé par Richard Ferrand dans la présentation des 3 offres de location proposées.

Conclusions provisoires

Après avoir dit non dans un premier temps à l’ouverture d’une enquête, le procureur de Brest a finalement décidé de lancer des investigations préliminaires dont le champ est particulièrement large. Celles-ci permettront sans doute d’obtenir des informations supplémentaires afin de qualifier plus précisément les faits.

Néanmoins sur la base de ce qu’a déjà révélé la presse, les présomptions d’abus de pouvoir sont particulièrement fortes. L’association spécialisée dans la lutte contre la corruption « Anticor » avait par ailleurs porté plainte auprès du procureur pour ce même motif. Nous nous étonnons donc de voir les accusations de conflit d’intérêt principalement pointées par la presse dans ce dossier, plutôt que celles d’abus de pouvoir pourtant relativement claires et qui sont bien plus gênantes pour un représentant politique… qui doit précisément exercer le pouvoir !

Par ailleurs, il est tout à fait possible que ces faits puissent être finalement qualifiés d’escroquerie par un tribunal si Richard Ferrand a bel et bien trompé le conseil d’administration des Mutuelles pour attribuer le marché de location du local à la SCI de sa compagne pour enrichir cette dernière au détriment des Mutuelles.


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8 Reponses

  1. Luc Monod dit :

    Merci de cette tres honnete analyse !
    On peut se demander pourquoi Mr Ferrand ne demissionne pas d’un gouvernement « mains propres » apres cette affaire réalisée de main de maître sinon en main propre !

  2. christian bernier dit :

    Plus rien ne nous étonne de la part de ce personnel politique démonétisé. Mais la Justice n’est guère mieux : voir les très nombreuses magouilles et malversations de liquidateurs judiciaires de tribunaux de commerce dans toute la France! Ce scandale de fraude et extorsion généralisée n’a toujours pas été révélée!

  3. Guy KREBS dit :

    si votre analyse se confirme
    prison
    amende et restitution du bien à la mutuelle

  4. gilbert dit :

    dés l’instant qu’il y a suspicion d’un homme politique quelque soit sa fonction il doit démissionner de son poste , les mains propres commence là pour le reste la justice rendra son avis sur cette affaire pas très limpide

    • Guillaume dit :

      Pour ma part, je serais plus modéré sur « dés l’instant qu’il y a suspicion d’un homme politique quelque soit sa fonction il doit démissionner de son poste »… La suspicion ne veut en aucun cas dire que la personne soit condamnée ou condamnable. Sinon, la rumeur publique suffirait à démolir n’importe qui, il ne faut pas que ce soit le cas ! Si le gars n’est finalement pas condamné, il aurait démissionné pour rien…

  5. CAMILLO dit :

    Tous des pourris ces politiques et la justice en fait partie… C’est un bon système  »Mafieux » qui est en place depuis plus de 40 ans et personne réagis à ce véritable racket que nous fais notre gouvernement…Avec Macron ça va être encore pire…

  6. flo dit :

    bonjour,
    encore une fois, on voit à quel point le monde de la politique est pourri et qu’aujourd’hui, un homme politique pense plus à s’enrichir qu’à l’intérêt de ses concitoyens. Il y a bien longtemps de ça, les hommes avaient des idées, des convictions pour l’intérêt de leur pays même s’ils n’étaient pas blanc comme neige, aujourd’hui, on élit des hommes ou femmes pour qu’ils puissent s’enrichir et pour la place et non pour leurs idées qui nous permettraient de sortir de la crise. Aujourd’hui, seul l’argent est roi et commande tout, malheureusement.

  7. Squale dit :

    Tout ça serait passé sous silence il y a quelques années … félicitons le précédent gouvernement (Loi « transparence », et l’actuel grâce auxquels les affaires sortent peu à peu … On pourra espérer avoir dans quelques temps un gouvernement totalement propre !
    Arrêtons d’être grincheux et voyons plutôt le verre à demi plein …

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