Avis de consommateurs : la cour de cassation donne raison à Signal-Arnaques !

Grande nouvelle ! Dans un arrêt du 9 avril 2025, la cour de cassation vient de donner à nouveau raison à Signal Arnaques en confirmant une décision favorable précédemment rendue par la Cour d’Appel de Paris.

L’histoire en bref

Tout a commencé fin 2020, lorsque la société APE, qui vend des affiches réglementaires à de jeunes entreprises, a découvert qu’elle était mentionnée sur notre site Signal-Arnaques dans plusieurs signalements d’internautes. Estimant que ces avis étaient « dénigrants », APE a demandé leur suppression, puis nous a assignés en justice.

Après une première défaite devant le tribunal judiciaire, puis une confirmation en appel, APE a tenté un ultime recours devant la Cour de cassation.

Verdict tombé le 9 avril 2025 : la plus haute juridiction française rejette définitivement les arguments d’APE. La Cour confirme que les témoignages publiés sur notre site relèvent du droit à la liberté d’expression ❤️.

Décryptage (pour les plus motivés)

APE estimait que certains signalements publiés sur notre site portaient atteinte à son image, en raison de termes jugés trop virulents comme « arnaque » ou encore « pratiques déloyales ». Elle nous reprochait de ne pas avoir retiré ces contenus, malgré ses demandes.

Mais voilà : en droit, tout ne peut pas être censuré au nom de la protection de la réputation. La liberté d’expression – surtout quand il s’agit d’informer sur des pratiques commerciales jugées trompeuses – pèse lourd dans la balance.

La Cour de cassation a donc validé l’analyse de la cour d’appel : les propos publiés reflètent des avis d’internautes exprimant leurs expériences personnelles, sur un sujet d’intérêt général, et reposent sur une base factuelle suffisante.

La Cour d’appel avait notamment rappelé que, dans ce genre d’affaires, un certain ton un peu virulent est toléré : le terme « arnaque », même s’il est fort, peut être compris dans un sens non pénal, et utilisé comme expression d’un mécontentement sincère.

Pour conclure

• Si vous êtes victime d’une arnaque ou d’une pratique trompeuse, vous pouvez vous exprimer librement tant que vos propos reposent sur des faits, reflètent votre expérience personnelle et restent dans les limites de la critique admissible.
• Signal-Arnaques continue de jouer son rôle de « sentinelle citoyenne » dans l’objectif de protéger le plus grand nombre grâce à sa communauté. La justice l’a rappelé haut et fort : informer les autres consommateurs est un droit !

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Sources

• Jugement de première instance (tribunal judiciaire de Paris)
• Arrêt de la cour d’appel de Paris
• Arrêt de la cour de cassation (Annexe : Rapport du conseiller rapporteur)