Le Crédit Mutuel condamné à rembourser une victime d’Arnaque

👉 Ce qu’il faut retenir…

  • Pierre Polk, victime d’une arnaque à la carte bancaire en 2020, obtient gain de cause après quatre années de bataille judiciaire.
  • La Cour de cassation a confirmé la condamnation de sa banque le 12 juin 2024.
  • Cette décision fera jurisprudence pour les futurs cas similaires.
  • Ne vous laissez pas intimider par votre banque en cas de fraude, même en cas de prétendue “négligence grave”.

Une victoire juridique majeure pour les victimes de fraudes bancaires

Cette affaire marque une victoire significative pour Pierre Polk et pourrait servir de précédent pour de nombreux cas similaires. La persévérance de cet habitant de Damery (51) face à sa banque a porté ses fruits après une longue lutte judiciaire.

Une fraude bancaire non reconnue par la banque

En 2020, Pierre Polk a été victime d’une fraude bancaire où son compte a été vidé par des prélèvements frauduleux. Sa banque a refusé de rembourser les sommes volées, prétextant qu’il avait lui-même divulgué ses codes confidentiels et arguant ainsi de la “négligence grave” selon l’article L133-23 du code monétaire et financier.

Le concept de “négligence grave”

Selon cet article, lorsqu’un utilisateur nie avoir autorisé une opération de paiement, il incombe à la banque de prouver que l’opération a été authentifiée et enregistrée correctement. La banque doit donc apporter des éléments concrets pour prouver cette faute.

Un long combat juridique

Face à ce refus, Pierre Polk a décidé de porter l’affaire en justice. Après quatre années de procédures (1ère instance, Appel puis Pourvoi), le 12 juin 2024, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de la banque, ordonnant le remboursement des sommes indûment prélevées. La décision a été largement saluée car elle établit un précédent juridique important. L’arrêt de la Cour de cassation (Arrêt n° 341 F-D, Pourvoi n° X 22-21.981) précise que la banque n’a pas réussi à prouver la négligence grave de son client, malgré l’utilisation du système 3D secure !

Un cas qui devrait faire “jurisprudence”

Cette décision de la Cour de cassation est cruciale, car elle établit un précédent juridique. Dorénavant, les banques devront être plus vigilantes et ne pourront plus facilement invoquer la “négligence grave” pour se dédouaner de leurs responsabilités en cas de fraude. Cette affaire souligne l’importance pour les victimes de ne pas céder face aux intimidations des banques.


Pour aller plus loin…

  • Vérifiez régulièrement vos relevés bancaires pour détecter rapidement toute activité suspecte.
  • Ne partagez jamais vos informations bancaires, même si la demande semble provenir d’une source fiable.
  • En cas de fraude, demandez un remboursement à votre banque et, si nécessaire, engagez des procédures judiciaires avec un avocat spécialisé en droit bancaire.

Sources intéressantes