La justice condamne la société SOLUANCE (numéro surtaxé 118816)

Si on prend la définition de Wikipédia, le masochisme est une pratique qui consiste à rechercher du plaisir dans la douleur… On pourrait penser que cette pratique n’est reservée qu’aux personnes physiques… que nenni ! En effet, si l’on en croit le comportement de la société SOLUANCE, une personne morale peut également en être à l’initiative. Pour comprendre cela, revenons sur le procès opposant le service de numéro surtaxé 118816 au site Signal-Arnaques… La justice a tranché et on vous donne tous les détails croustillants.

Rappels des faits

Dans un précédent article, nous mettions en lumière les débuts d’un procès pour le moins insolite : la société SOLUANCE, mécontente de se retrouver référencée sur Signal-Arnaques, l’assignait en justice par le biais d’un référé à délai raccourci. Sans même que nous assistions à l’audience, le juge la renvoyait unilatéralement dans ses 22 et la déboutait de ses demandes… A la fin de notre article, nous supposions fortement qu’elle n’en resterait pas là.

Et bien devinez quoi ? Nous avions raison… Quelques semaines plus tard, le 22 Mars 2018 précisément, un huissier nous transmettait une nouvelle assignation pour débattre devant la cours d’appel de Reims.

Ce coup-ci, nous avions le temps de nous préparer un minimum vu que nous étions informés quelques mois avant l’audience. En plus, le fait que celle-ci soit prévue sur Reims tombait plutôt bien car nous avions prévu d’y aller pour nous ravitailler en champagne auprès d’un petit producteur local 😉 C’est un détail, ne nous égarons pas !

L’audience a donc bien eu lieu le 15 Juin 2018 et la justice s’est prononcée.

Décision de justice

Avant de vous donner les conclusions, voici, pour rappel, ce que la société SOLUANCE demandait à la cour d’appel :

• Infirmer l’ordonnance de référé émise par le tribunal de Troyes
• Ordonner à Signal-Arnaques de supprimer les contenus la concernant :
  • https://www.signal-arnaques.com/scam/view/49922 (page de signalement commentée par plusieurs dizaines d’internautes)
  • https://forum.signal-arnaques.com/viewtopic.php?t=1105 (lettre type de remboursement rédigée par Signal-Arnaques)
  • https://forum.signal-arnaques.com/viewtopic.php?t=1103 (informations sur la société SOLUANCE)
• Condamner la société HERETIC SAS (éditrice de Signal-Arnaques) à lui payer une provision de 10000 € au titre de dommages et intérêts
• Condamner la société HERETIC SAS au paiement d’une somme de 5000 € au titre de l’article 700 et aux entiers dépens.

Dénigrement contre liberté d’expression

Le point principal que les juges avaient à trancher était la question de savoir s’il y avait un dénigrement “fautif” des internautes dénonçant les pratiques du 118 816 sur les pages de Signal Arnaques. Autrement dit : les internautes ont-ils cherché à dénigrer le 118 816 de manière malveillante ou ont-ils utilisé leur liberté d’expression dans les limites permises par la loi ? Or, certains passages de leur décision sont particulièrement clairs à ce sujet :

En effet, le fait par exemple pour un consommateur de dénoncer la cherté est la manifestation de sa liberté d’expression et ne saurait en soi être fautif.

Par exemple certains internautes ont seulement écrit le 6 janvier 2017 : Bonjour, j’ai été facturé de 50 euros hors forfait à cause de ce numéro […d’autres exemples semblables sont donnés ensuite…]. De tels commentaires ne sauraient être constitutifs de troubles manifestement illicites

Bref, on a le droit de dire qu’on n’est pas content de se faire facturer un appel surtaxé au prix fort : ouf !

La conclusion ?

Si vous avez lu le titre de cet article, vous devinerez facilement les conclusions de la cour d’appel : elle a d’une part, rejeté en grande partie les demandes de la société SOLUANCE mais surtout, l’a condamnée à indemniser la société HERETIC au titre de l’article 700 : 1000 €. Même si cette somme est plus symbolique qu’autre chose, la cour d’appel démontre par cette décision, sa volonté de préserver la liberté d’expression des internautes et de faire respecter les procédures de modération de contenus sur internet.

Pour les férus de décisions de justice et de lecture en général, voici l’arrêt complet évoquant cette décision de manière argumentée : Décision de justice SOLUANCE / HERETIC.

La fin ?

Pour SOLUANCE et ce procès, oui c’est terminé. Il ne reste plus qu’à récupérer notre dû… Nous vous tiendrons informés de la position de la société quant à ce paiement. Arriverons-nous à le récupérer aisément ou faudra-t-il se battre avec insistance ? Suspens… On vous tiens au jus dans les commentaires !

Concernant les procès de la société HERETIC en général, non c’est loin d’être terminé. Nous vous promettons de nouvelles et nombreuses histoires judiciaires passionnantes à vous raconter. D’ailleurs, pour vous préparer à notre prochain article sur le thème de la justice et des éditeurs de services téléphoniques, vous pouvez relire l’article sur le procès AMADEUS / HERETIC… l’audience est pour bientôt ;-).

N’hésitez pas à laisser un commentaire pour exposer votre point de vue.

Anthony Legros

Fondateur du site Signal-Arnaques, j’aime partager mes connaissances sur les arnaques d’internet et donner des conseils aux consommateurs afin qu’ils se protègent.

Je suis convaincu que la lutte contre les arnaques doit passer par une collaboration Communauté humaine / Intelligence artificielle.