Signal-Arnaques lance une pétition contre les Arnaques Téléphoniques

Lors d’un précédent article, nous annoncions qu’un procès était initié à l’encontre de Signal-Arnaques par l’éditeur d’un service téléphonique. L’objectif de cet article était d’afficher une transparence totale sur les circonstances nous ayant amenées à ne pas supprimer du contenu que l’exploitant du numéro surtaxé souhaitait voir disparaître d’internet. Notre cheval de bataille était double : la lutte pour la liberté d’expression d’une part et la protection des populations contre les arnaques d’autre part. A notre agréable surprise, cet article a connu un réel soutien de la part de nombreux d’internautes que ce soit sur notre site ou par le biais des réseaux sociaux : messages d’encouragement, propositions de dons d’argent et notamment une forte volonté d’union pour lutter contre les Arnaques téléphoniques. C’est à ce dernier point que nous souhaitons répondre en créant une pétition que nous allons présenter ici. Propositions concrètes et explications au programme !

Suivez le guide 😉 …

Il existe aujourd’hui un grand déséquilibre entre les pratiques abusives de certains éditeurs de services téléphoniques et les internautes victimisés de manière isolée. Vous pourriez à la lecture de ces premières lignes, ne pas vous sentir concernés… Pourtant les arnaques téléphoniques sont devenues omniprésentes ! En voici quelques-unes qui vous rappelleront probablement quelque chose…

La liste n’est évidemment pas exhaustive ! Une fois qu’un internaute appelle un de ces numéros, il utilise ce que l’on nomme un service à valeur ajoutée (SVA). Sa facture téléphonique se voit imputée d’un montant complémentaire dont il n’a pas forcément conscience ! Les montants peuvent grimper assez vite à plusieurs dizaines d’euros… L’argent dépensé est alors récupéré par plusieurs acteurs : l’éditeur du service (celui qui exploite le numéro surtaxé), l’opérateur téléphonique et un intermédiaire… Une estimation de la répartition est d’ailleurs réalisée dans cet article.

La présente pétition à donc pour vocation de rétablir l’équilibre des forces en présence.

La voici donc :

Pour en finir rapidement avec les Arnaques Téléphoniques

Chaque année ce sont des millions d’euros qui sont perdus par des français victimes d’escroqueries téléphoniques en tout genre via les numéros surtaxés. Ces numéros, appelés « Services à Valeur Ajoutée », ont vu au fil des années leur encadrement réglementaire s’assouplir au point qu’aujourd’hui un escroc peut s’en approprier un en quelques clics, récupérer rapidement un petit pactole et ne jamais être inquiété.

La bonne nouvelle, c’est qu’il existe des solutions qui pourraient être mises en place simplement pour y mettre fin : il n’y a même pas besoin d’argent pour cela, tout ce qu’il faut, c’est un peu de volonté politique.

TOUS CONCERNÉS PAR LES ARNAQUES TÉLÉPHONIQUES 

Tous les jours, ces arnaques, qui peuvent toucher n’importe qui, procèdent à un racket insupportable auprès de dizaines de milliers de personnes :

– c’est par exemple Noémie qui se voit prélever 449€ en composant des numéros qu’elle pensait gratuits à la demande d’une personne ayant usurpé l’identité d’un ami

– c’est aussi José qui constate un prélèvement de 24€ sur sa facture pour un numéro surtaxé qu’il n’a jamais composé

– c’est encore Manon qui cherche à contacter Pôle Emploi et se fait piéger par une publicité pour un service de renseignement téléphonique qui lui prélève 90€

Et ce ne sont là que quelques exemples parmi les milliers de témoignages de victimes qui ne cessent d’affluer chaque jourchez différents organismes de défense du consommateur.

DES ATTAQUES TOUS AZIMUTS

SMS, Appels téléphoniques (Ping-Call), Mails, Sites internets (petites annonces, annuaires téléphoniques, publicités…) : Les Arnaques téléphoniques ont envahi tous les moyens de communications utilisés par la population. Certains escrocs utilisent l’art de l’usurpation d’identité pour atteindre leurs futures victimes ! ChronopostAmeli, La Poste, Orange, Paypal… De nombreuses entreprises deviennent des victimes collatérales de ces arnaques téléphoniques. L’utilisation de leur image par les arnaqueurs induit une perte de confiance et une méfiance de la part des consommateurs.

DES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE INADAPTÉS

Le constat est simple : les différents dispositifs de contrôle existant aujourd’hui fonctionnent mal et trop lentement par rapport à l’ampleur des escroqueries téléphoniques. Ce sont par exemple plus d’1,6 millions de signalements de spams SMS et téléphoniques qui ont été envoyés sur le numéro spécial 33700 en 2016. Mais ce sont aussi et surtout ces millions d’euros qui sont escroqués chaque année aux consommateurs français pour enrichir des sociétés opaques, des escrocs multirécidivistes voire des réseaux criminels français et étrangers. Le site Signal Arnaques en a donné quelques exemples retentissants :

– Des centaines de milliers d’euros escroqués pendant plusieurs années par un homme avant d’être condamné

– L’arnaque du colis en attente qui a aussi détourné des montants considérables et qui alimentait un réseau d’escrocs international

– Les techniques d’anonymat permises par certains éditeurs de services pour faciliter les arnaques à l’aide de codes de paiement délivrés au téléphone

DE SIMPLES ÉVOLUTIONS QUI CHANGERAIENT TOUT

Nous proposons donc ici un arsenal de mesures simples qui mettraient rapidement fin à ces pratiques :

  1. Obliger les éditeurs des numéros SVA à enregistrer les conversations et à les conserver un an pour démontrer la réalité du service rendu au consommateur en cas de litige.
  2. Modifier le code monétaire afin de responsabiliser les opérateurs téléphoniques en les contraignant à rembourser les consommateurs si leur moyen de paiement est détourné.
  3. Renforcer la responsabilité de l’ARCEP en lui permettant de suspendre l’usage d’un numéro surtaxé en cas de manquement manifeste et répété au respect de la déontologie par un opérateur ou un éditeur de services.
  4. Accroître la représentativité des associations de consommateurs dans l’organisme SVA+ afin qu’il puisse traiter les demandes de remboursement avec les opérateurs téléphoniques.
  5. Encadrer les tarifs téléphoniques des services de renseignement (Numéros à 6 chiffres commençant par 118) pour limiter les abus et les pratiques déloyales (mise en relation payante notamment).
  6. Obliger les revendeurs à identifier clairement les bénéficiaires finaux des numéros SVA (particulièrement pour les services délivrant des codes d’accès par téléphone).

Ces évolutions permettraient d’offrir un mécanisme de résolution des litiges efficace tout en incitant très fortement les opérateurs à agir rapidement en cas d’escroquerie manifeste… notamment en remboursant les victimes !

Nous comptons sur votre participation pour faire de ces propositions une réalité : l’argent n’est pas nécessaire, seule suffit notre volonté de lutter contre ces délinquants !

Précisions sur les propositions de la pétition

La pétition a pour vocation d’être lisible par le plus grand nombre, de ce fait elle reste concise sur ses préconisations. Dans le but d’apporter des informations complémentaires, chaque revendication est détaillée ici :

Obligation d’enregistrer les conversations téléphoniques

Une grande quantité d’arnaques téléphoniques (ou de litiges) laissent apparaître des plaintes dans lesquelles les internautes affirment être facturés par des services qu’ils n’auraient pas sollicités. Dans ce cas, il n’existe pas ou peu de confrontations entre l’éditeur et son client… L’éditeur affirmant souvent que seul un appel vers son service peut engendrer une facturation. La solution proposée par Signal-Arnaques consiste à obliger l’éditeur de service à conserver les preuves de l’échange téléphonique avec son client. Lors d’une réclamation, l’échange téléphonique pourrait être diffusé pour jouer le rôle de « juge de paix ».

Modification du code monétaire

Les opérateurs de paiement ont légalement l’obligation de rembourser les victimes d’un détournement de son moyen de paiement… Ce fonctionnement est, par exemple, celui des banques qui doivent rembourser leurs clients lorsque ces derniers sont victime de piratage ou de prélèvement frauduleux.  C’est l’article L 133-18 du code monétaire et financier qui définit ce régime de responsabilité… Pourtant, pour les opérateurs téléphoniques, cette loi est directement contrecarrée par l’exception définie dans l’article L 311-4 qui les exonère de cette responsabilité ! C’est celle-ci que Signal-Arnaques souhaiterait faire supprimer afin de responsabiliser directement les opérateurs téléphoniques qui fournissent des numéros SVA.

Renfort de la responsabilité de l’ARCEP

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ne se semble pas se sentir concernée par les Arnaques téléphoniques. Dans cet article, nous racontions qu’elle maintenait l’attribution de numéros surtaxés à un homme condamné pour ses escroqueries téléphoniques. Elle s’exprimait selon ces mots :

Je suis au regret de vous préciser qu’il n’entre pas dans le cadre des missions de l’ARCEP d’instruire les litiges entre consommateurs et opérateurs de communications électroniques.

Signal-Arnaques estime que cette situation est intolérable et que l’ARCEP devrait procéder à des suspension d’attribution de numéros en cas de mauvaises utilisations répétées des numéros surtaxés par un opérateur ou un éditeur de service.

Accroître la représentativité des associations de consommateurs

SVA Plus est une association loi 1901 ayant pour vocation de rassembler plusieurs acteurs du marché de la télécommunication pour assurer un respect des règles de déontologie sur l’utilisation des numéros surtaxés. Cette association est composée de 2 collèges :

  • Un collège d’opérateurs
  • Un collège d’éditeurs de services

L’ensemble est actuellement présidé par un membre du collège d’éditeurs. La volonté de Signal-Arnaques est d’intégrer un troisième collège : celui des consommateurs. L’objectif étant que ces derniers soient représentés justement dans les décisions prises par SVA Plus et qu’ils puissent notamment s’assurer de la bonne instruction des plaintes enregistrées.

Encadrer les tarifs téléphoniques « 118 »

60 Millions de consommateur a été un des premiers à s’insurger face aux dérives des numéros surtaxés type « 118 » : pour survivre à l’effet « internet » et à la baisse des appels vers leurs services, les éditeurs d’annuaires téléphoniques ont augmentés leurs tarifs de manière considérable (5 à 6 Euros la première minute pour certains !!!). Et pour cause : l’absence de limitation tarifaire imposé par la législation.

L’autre point contre lequel nous souhaitons nous battre dans cette proposition est la mise en relation des utilisateurs. Les personnes à la recherche d’un numéro de téléphone ont la possibilité d’être mis en relation avec leur interlocuteur. Dans ce cas, la facturation qui est appliquée est la même que celle du service contacté… Alors que l’appel aurait été, dans la majorité des cas, gratuit si elles avaient contacté le destinataire par leurs propres moyens ! UFC que choisir a par ailleurs pointé plus récemment de nombreuses autres anomalies qui pourraient être encadrées à cette occasion.

Identification claire des bénéficiaires

Certains intermédiaires SVA couvrent clairement les escrocs : ils permettent d’utiliser des numéros surtaxés de manière anonyme sans que les utilisateurs (ou mêmes les autorités !) puissent clairement identifier vers qui le flux financier s’oriente : cela engendre une quasi-impunité des escrocs faisant appels à ces méthodes. Par cette préconisation, Signal-Arnaques souhaite mettre fin à ce genre de pratique.

Comment signer cette pétition ?

Il suffit de se rendre sur ce lien 🙂 : Pétition de Signal-Arnaques pour en finir avec les Arnaques Téléphoniques

En quelque secondes, vous deviendrez acteur de la lutte contre les Arnaques téléphoniques. Vous serez alors informés de l’avancée de ce combat que nous devons mener ensemble !

 

 

Signal-Arnaques lance une pétition contre les Arnaques Téléphoniques
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31 réponses

  1. naimar jean dit :

    Encore une pétition ??? Mais cela ne sert à rien !!!

    Ce qu’il faut c’est une action groupée, une et une bonne, contre :
    1 – le régulateur qui ne fait que la moitié de son travail et encore il le fait mal.
    2 – les 1500 parasites qui se sont auto promus opérateur avec la bénédiction du premier.
    3 – les clients de ses opérateurs, mais on peut très bien laisser ces derniers laver leur linge sâle en famille.

    Les charges: harcèlement journalier, numéros forgés non identifiables,
    numéros non alloués par le régulateur, usurpation d’identité c’est à dire
    utilisation de numéros de personnes réelles alors qu’elles n’y sont pour rien.

    Il est temps de bousculer cette administration sclérosée, qui vivote à nos dépens sans aucun retour sur investissement et qui ne mérite que réorganisation, restructuration ou dissolution comme cela se passe dans le privé quand un service ne fonctioone pas.

    Remarques:
    Obligation d’enregistrer les conversations téléphoniques: Si vous n’avez pas l’identification de l’appelant, cela ne sert à rien.

    Renfort de la responsabilité de l’ARCEP: il faut la restructurer.

    Accroître la représentativité des associations de consommateurs: désolé mais SVA plus c’est bidon !

    • François Collard dit :

      Bonjour,

      Tout de même, je ne suis pas sûr qu’en cette occurrence la référence au privé (« restructuration ou dissolution comme cela se passe dans le privé quand un service ne fonctionne pas ») soit vraiment pertinente.

      Car enfin, c’est à cause de la folie des privatisations qu’on a vu proliférer ces « 1500 parasites qui se sont auto promus opérateurs », pas à cause d’une « administration sclérosée ». Ce sont les opérateurs téléphoniques privatisés qui ne luttent pas sérieusement contre les escroqueries parce qu’ils y prélèvent des bénéfices au passage.

      Le paradis libéral auto-régulé n’est pas pour demain. Il me semble même qu’à mesure qu’il gagne du terrain notre quotidien se dégrade.

      • JP Mariani dit :

        Cette analyse est tout à fait justifiée, et elle pourrait s’appliquer à d’autres domaines qui relevaient du service public et qui ont été partiellement ou entièrement privatisés …

  2. demonchy dit :

    RAS LE BOL DE TOUTçà

  3. Corentin dit :

    Appel continuellement de ce numéro 0638925359 ! Ral le bol même bloqué il l’arrive quand même a m’appeler encore, la seul chose affaire de le signalé…

  4. mady dit :

    je recherche un prêt et j’ai obtenu plusieurs offres de prets sans frais mais le contrat me demanait mon non la somme desirée numero de telephone la durée du prêt .j’ai compris que j’etais victime d’une arnaque ‘je n’ai pas donnée de suite a cette proposition je n’ai pas reçue relance.de

  5. dom l'Al dit :

    Quelquun peux maider, numero bizarre 0756875874
    La personne dit habiter en france et me demande mon numéro pour m envoyer des sms, bizarre no transatel, je croyais que c’était un no free

  6. François Collard dit :

    Bonjour,

    J’ai reçu ce matin un mail émanant apparemment de Signal Arnaques à propos de cette pétition.
    Mais les liens qu’il contenait ne correspondaient pas aux adresses affichées : c’était une sorte de lien raccourci suivi apparemment d’une assez longue chaîne d’identification dans un code genre base64. Je n’ai pas suivi ces liens, j’ai même signalé le mail à Signal Spam qui ne semble pas y voir malice.

    Si le courrier venait bien de vous, car j’en ai vu d’autres qui semblaient émaner d’expéditeurs honnêtes, je voudrais signaler que les siens de cette sorte sont propres à éveiller la méfiance des gens soupçonneux comme moi, et que je ne clique jamais dessus : je suis venu sur votre site site et j’ai signé la pétition, mais en utilisant des liens bien clairs et explicites;)

    Pour moi, ce type de lien :
    <a href= »autre.nom+chaîne de caractères »>http;//nom.du.site</a>
    est l’indice d’une arnaque.

  7. Jipi03 dit :

    Bonjour. Pour les fausses annonces d’emploi, je ne comprends pas comment « ILS » peuvent savoir que je venais de faire une demande de cette recherche d’emploi sur le site de pôle emploi et qu’ILS aient mon adresse email. Merci pour des réponses.

  8. Ln dit :

    nouvel appel du numéro « 0756780376 » vers 11 h 30. Si on décroche, rien au bout du fil et ce n’ est pas la 1e fois………
    Moi aussi, j’ en ai « ras-le-bol », de tous ces numéros qui appellent pour rien, ou pour vous arnaquer!
    Je pense que les opérateurs sont fautifs en ce qu’ ils ne suppriment pas leur droit au téléphone lorsqu’on sait qu’ ils sont coupables et ne les interdisent pas de téléphone comme on supprime un permis de conduire.

  9. M. G dit :

    Bonjour la communauté

    A force de lire, je vous donne une solution très pratique pour vos Smartphone et éviter d’être emme…, par ses représentants de tout bord.

    Il s’agit d’une application, qui grâce aux personnes qui le prennent, enrichissent de jours en jours la base de données de ses télévendeurs et autres représentant.
    De plus une extension existent pour les SMS c’est cool.
    Je ne suis qu’un utiilisateur de ce logiciel et tous les jours cette application bloque les appels que je connais pas.
    Bien sûr parfois le N° n’est pas dans la base alors ce sera à vous de nourrir la communauté.
    Merci de m’avoir lu

    Logiciel et en Français lol…..  » doisjerépondre »

    Bonne fête à vous

    • Arthurbg dit :

      Ce n’est pas à nous à régler ce Pb et si ces applis fonctionnent réellement et c’est vrai en partie, les opérateurs peuvent l’effectuer bien plus efficacement sur leurs centraux …

  10. manu dit :

    Attention au 09 77 55 08 42 , arnaque totale !

  11. Hénin dit :

    Je constate sur ma facture d’Avril 2018 une facturation de 2 appels téléphoniques pour 6€ alors que je n’ai jamais appelé ce numéro 3204. Je demande donc à Free de me rembourser cette somme et je signale à 60 millions de consommateurs cette pratique commerciale. J’envisage d’écrire à la répression des fraudes pour faire condamner cette foutue et maudite société BALTHAZAR.

  12. vigouroux dit :

    PING CALLS::
    0975447756
    0150160385
    0498105306
    014282471153
    0421789209
    048334451321

  13. vigouroux dit :

    Ras le bol de ces appels intempestifs
    Merci,si vous pouvez faire quelque chose
    pour ne plus être importuné en permanence

  14. quaglino dit :

    tous les jours et 10 fois par jour marre!!!!

  15. Arthurbg dit :

    En France, un vrai capharnaüm pour 1 français :
    Il faut choisir entre BLOCTEL ou CNIL ou 33700 ou éventuellement DGCCRF,…et RIEN pour la majorité des appels indésirables : ceux émis de call centers étrangers !
    Il faut identifier ceux qui peuvent réellement agir (opérateurs téléphoniques) et les obliger à agir en première ligne et seulement si inaction, un organisme CENTRALISE qui regroupe TOUTES les plaintes possibles
    On peut adapter le site NUMERO INCONNU;fr pour neutraliser les appels de call centers étrangers ou français ou autres N°
    En marketing direct:
    Pour « BLOCTEL », il serait si simple d’interdire le marketing direct et de ne l’autoriser que sur demande et moyennant rétributions, à l’image de certains logiciels, gratuits en acceptant la pub !
    La situation actuelle, c’est comme si on vous empruntait votre voiture sans votre autorisation et sans payer essence, assurance, entretien…!

  16. Arthurbg dit :

    Impossible pour un quidam de connaître l’identité d’un harceleur, mais vous pouvez souvent connaître l’opérateur qui gère actuellement ce N°:
    N° français:
    https://www.arcep.fr/index.php?id=interactivenumeros
    N° belge:
    http://www.crdc.be/crdcNLI/BrowserDefault.aspx?tabid=266
    autres:
    https://freecarrierlookup.com/
    Ces sites où l’on peut renseigner ces appels harcelants, MAIS qui sont d’une passivité maladive et ne feront JAMAIS RIEN pour vous :
    BELGIQUE :
    Par recherche sur votre N° :
    https://www.page-jaune.be/numero/069810243
    Site moins fréquenté :
    http://www.numeroinconnu.be/numero/069810243
    http://www.page-blanche.be/numero/069810243
    En FRANCE sur :
    https://www.numeroinconnu.fr/numero/33615201943
    D’autres sites existent, mais inutile de se disperser
    http://www.tellows.be/ choisir site de votre pays !
    http://fr.unknownphone.com/report.php
    http://whocallsme.com/
    http://www.findwhocallsme.com/0015857629938
    http://www.telspy.org/phonenumber/071245621
    http://www.stopting.fr/fr/number/071245621

  17. Arthurbg dit :

    Impossible de localiser un appel, on peut acheter des N° avec le préfixe de son choix, même du Pérou..

  18. Arthurbg dit :

    MÊME SURTOUT si les plaintes n’aboutissent que très peu……déposez-en un maximum et invitez à en déposer !
    Si vous ne déposez plus plainte, les statistiques vont chuter et on vous dira, la main sur le coeur: « La situation s’améliore, diminution des Plaintes  »
    Surtout ne leur faite pas ce cadeaun héla beaucoup peinent à le faire…..UN PEU de COURAGE !
    Et signalez également sur ce site !!!

  19. Arthurbg dit :

    En Belgique:
    « La police reçoit plus de 100.000 appels malveillants chaque année » donc 270 appels/jour, rien que pour la police !
    https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=54&dossierID=54-b086-900-1525-2015201610956.xml

    Au CANADA, la VOLONTÉ est de mise :
    01/2018 : Un outil de plus
    Par ailleurs, le CRTC souhaite imposer sous peu une obligation aux fournisseurs de services téléphoniques afin d’empêcher les appels provenant de numéros illicites.
    « Bientôt [ces appels] ne se rendront pas jusqu’au consommateur. Ils vont être bloqués », précise Alain Garneau, directeur de la mise en application de la loi en télécommunications au CRTC.
    Il existe aussi des applications qui peuvent bloquer les appels provenant de robots.
    L’Union fait la force : une devise si oubliée !…..si l’on veut…VRAIMENT une solution, il faudra s’en souvenir !
    Il est, par ailleurs, inexplicable et intolérable que le problème étant MONDIAL, on ne songe même pas à réunir un maximum de pays pour trouver une ou des solutions efficaces !
    Nos pays RICHES, disposent de tellement de chercheurs de qualité !
    En face, ils ont compris !
    https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1077212/liste-nationale-numeros-exclus-10-ans-appels-indesirables

  20. ravaux dit :

    arnaque confirmée pour le 118518 TARIF NON ANNONCE ET DISQUE pour ne même pas avoir eu le renseignement après quelqu’un au bout du fil donc arnaque établie c’est pas l’attente c’est qu’on nous met sur un autre disque

  21. philippe dit :

    réveillé à 1h30 du matin ,pas un mot juste pour nous faire peur ,c’est vraiment trop merci de nous aider.

  22. Christian MOREL dit :

    Je viens également d’être victime d’un message identique comme quoi j’avais un colis de la part d’Amazon

  23. Yvan Marcerou dit :

    Franchement marre de ces voyous

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