Signal-Arnaques lance une pétition contre les Arnaques Téléphoniques

Lors d’un précédent article, nous annoncions qu’un procès était initié à l’encontre de Signal-Arnaques par l’éditeur d’un service téléphonique. L’objectif de cet article était d’afficher une transparence totale sur les circonstances nous ayant amenées à ne pas supprimer du contenu que l’exploitant du numéro surtaxé souhaitait voir disparaître d’internet. Notre cheval de bataille était double : la lutte pour la liberté d’expression d’une part et la protection des populations contre les arnaques d’autre part. A notre agréable surprise, cet article a connu un réel soutien de la part de nombreux d’internautes que ce soit sur notre site ou par le biais des réseaux sociaux : messages d’encouragement, propositions de dons d’argent et notamment une forte volonté d’union pour lutter contre les Arnaques téléphoniques. C’est à ce dernier point que nous souhaitons répondre en créant une pétition que nous allons présenter ici. Propositions concrètes et explications au programme !

Suivez le guide 😉 …

Il existe aujourd’hui un grand déséquilibre entre les pratiques abusives de certains éditeurs de services téléphoniques et les internautes victimisés de manière isolée. Vous pourriez à la lecture de ces premières lignes, ne pas vous sentir concernés… Pourtant les arnaques téléphoniques sont devenues omniprésentes ! En voici quelques-unes qui vous rappelleront probablement quelque chose…

• Les SMS qui vous indiquent que vous avez reçu un colis ou qu’un message est en attente…
• Des appels sans personne au bout du fil (Ping Call)
• Des mails usurpant l’identité de Chronopost
• Des offres d’emplois bidons sur Pôle Emploi 
• …

La liste n’est évidemment pas exhaustive ! Une fois qu’un internaute appelle un de ces numéros, il utilise ce que l’on nomme un service à valeur ajoutée (SVA). Sa facture téléphonique se voit imputée d’un montant complémentaire dont il n’a pas forcément conscience ! Les montants peuvent grimper assez vite à plusieurs dizaines d’euros… L’argent dépensé est alors récupéré par plusieurs acteurs : l’éditeur du service (celui qui exploite le numéro surtaxé), l’opérateur téléphonique et un intermédiaire… Une estimation de la répartition est d’ailleurs réalisée dans cet article.

La présente pétition à donc pour vocation de rétablir l’équilibre des forces en présence.

La voici donc :

Pour en finir rapidement avec les Arnaques Téléphoniques

Chaque année ce sont des millions d’euros qui sont perdus par des français victimes d’escroqueries téléphoniques en tout genre via les numéros surtaxés. Ces numéros, appelés « Services à Valeur Ajoutée », ont vu au fil des années leur encadrement réglementaire s’assouplir au point qu’aujourd’hui un escroc peut s’en approprier un en quelques clics, récupérer rapidement un petit pactole et ne jamais être inquiété.

La bonne nouvelle, c’est qu’il existe des solutions qui pourraient être mises en place simplement pour y mettre fin : il n’y a même pas besoin d’argent pour cela, tout ce qu’il faut, c’est un peu de volonté politique.

TOUS CONCERNÉS PAR LES ARNAQUES TÉLÉPHONIQUES 

Tous les jours, ces arnaques, qui peuvent toucher n’importe qui, procèdent à un racket insupportable auprès de dizaines de milliers de personnes :

– c’est par exemple Noémie qui se voit prélever 449€ en composant des numéros qu’elle pensait gratuits à la demande d’une personne ayant usurpé l’identité d’un ami

– c’est aussi José qui constate un prélèvement de 24€ sur sa facture pour un numéro surtaxé qu’il n’a jamais composé

– c’est encore Manon qui cherche à contacter Pôle Emploi et se fait piéger par une publicité pour un service de renseignement téléphonique qui lui prélève 90€

Et ce ne sont là que quelques exemples parmi les milliers de témoignages de victimes qui ne cessent d’affluer chaque jourchez différents organismes de défense du consommateur.

DES ATTAQUES TOUS AZIMUTS

SMS, Appels téléphoniques (Ping-Call), Mails, Sites internets (petites annonces, annuaires téléphoniques, publicités…) : Les Arnaques téléphoniques ont envahi tous les moyens de communications utilisés par la population. Certains escrocs utilisent l’art de l’usurpation d’identité pour atteindre leurs futures victimes ! Chronopost, Ameli, La Poste, Orange, Paypal… De nombreuses entreprises deviennent des victimes collatérales de ces arnaques téléphoniques. L’utilisation de leur image par les arnaqueurs induit une perte de confiance et une méfiance de la part des consommateurs.

DES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE INADAPTÉS

Le constat est simple : les différents dispositifs de contrôle existant aujourd’hui fonctionnent mal et trop lentement par rapport à l’ampleur des escroqueries téléphoniques. Ce sont par exemple plus d’1,6 millions de signalements de spams SMS et téléphoniques qui ont été envoyés sur le numéro spécial 33700 en 2016. Mais ce sont aussi et surtout ces millions d’euros qui sont escroqués chaque année aux consommateurs français pour enrichir des sociétés opaques, des escrocs multirécidivistes voire des réseaux criminels français et étrangers. Le site Signal Arnaques en a donné quelques exemples retentissants :

– Des centaines de milliers d’euros escroqués pendant plusieurs années par un homme avant d’être condamné

– L’arnaque du colis en attente qui a aussi détourné des montants considérables et qui alimentait un réseau d’escrocs international

– Les techniques d’anonymat permises par certains éditeurs de services pour faciliter les arnaques à l’aide de codes de paiement délivrés au téléphone

DE SIMPLES ÉVOLUTIONS QUI CHANGERAIENT TOUT

Nous proposons donc ici un arsenal de mesures simples qui mettraient rapidement fin à ces pratiques :

1. Obliger les éditeurs des numéros SVA à enregistrer les conversations et à les conserver un an pour démontrer la réalité du service rendu au consommateur en cas de litige.
2. Modifier le code monétaire afin de responsabiliser les opérateurs téléphoniques en les contraignant à rembourser les consommateurs si leur moyen de paiement est détourné.
3. Renforcer la responsabilité de l’ARCEP en lui permettant de suspendre l’usage d’un numéro surtaxé en cas de manquement manifeste et répété au respect de la déontologie par un opérateur ou un éditeur de services.
4. Accroître la représentativité des associations de consommateurs dans l’organisme SVA+ afin qu’il puisse traiter les demandes de remboursement avec les opérateurs téléphoniques.
5. Encadrer les tarifs téléphoniques des services de renseignement (Numéros à 6 chiffres commençant par 118) pour limiter les abus et les pratiques déloyales (mise en relation payante notamment).
6. Obliger les revendeurs à identifier clairement les bénéficiaires finaux des numéros SVA (particulièrement pour les services délivrant des codes d’accès par téléphone).

Ces évolutions permettraient d’offrir un mécanisme de résolution des litiges efficace tout en incitant très fortement les opérateurs à agir rapidement en cas d’escroquerie manifeste… notamment en remboursant les victimes !

Nous comptons sur votre participation pour faire de ces propositions une réalité : l’argent n’est pas nécessaire, seule suffit notre volonté de lutter contre ces délinquants !

Précisions sur les propositions de la pétition

La pétition a pour vocation d’être lisible par le plus grand nombre, de ce fait elle reste concise sur ses préconisations. Dans le but d’apporter des informations complémentaires, chaque revendication est détaillée ici :

Obligation d’enregistrer les conversations téléphoniques

Une grande quantité d’arnaques téléphoniques (ou de litiges) laissent apparaître des plaintes dans lesquelles les internautes affirment être facturés par des services qu’ils n’auraient pas sollicités. Dans ce cas, il n’existe pas ou peu de confrontations entre l’éditeur et son client… L’éditeur affirmant souvent que seul un appel vers son service peut engendrer une facturation. La solution proposée par Signal-Arnaques consiste à obliger l’éditeur de service à conserver les preuves de l’échange téléphonique avec son client. Lors d’une réclamation, l’échange téléphonique pourrait être diffusé pour jouer le rôle de “juge de paix”.

Modification du code monétaire

Les opérateurs de paiement ont légalement l’obligation de rembourser les victimes d’un détournement de son moyen de paiement… Ce fonctionnement est, par exemple, celui des banques qui doivent rembourser leurs clients lorsque ces derniers sont victime de piratage ou de prélèvement frauduleux.  C’est l’article L 133-18 du code monétaire et financier qui définit ce régime de responsabilité… Pourtant, pour les opérateurs téléphoniques, cette loi est directement contrecarrée par l’exception définie dans l’article L 311-4 qui les exonère de cette responsabilité ! C’est celle-ci que Signal-Arnaques souhaiterait faire supprimer afin de responsabiliser directement les opérateurs téléphoniques qui fournissent des numéros SVA.

Renfort de la responsabilité de l’ARCEP

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ne se semble pas se sentir concernée par les Arnaques téléphoniques. Dans cet article, nous racontions qu’elle maintenait l’attribution de numéros surtaxés à un homme condamné pour ses escroqueries téléphoniques. Elle s’exprimait selon ces mots :

Je suis au regret de vous préciser qu’il n’entre pas dans le cadre des missions de l’ARCEP d’instruire les litiges entre consommateurs et opérateurs de communications électroniques.

Signal-Arnaques estime que cette situation est intolérable et que l’ARCEP devrait procéder à des suspension d’attribution de numéros en cas de mauvaises utilisations répétées des numéros surtaxés par un opérateur ou un éditeur de service.

Accroître la représentativité des associations de consommateurs

SVA Plus est une association loi 1901 ayant pour vocation de rassembler plusieurs acteurs du marché de la télécommunication pour assurer un respect des règles de déontologie sur l’utilisation des numéros surtaxés. Cette association est composée de 2 collèges :

• Un collège d’opérateurs
• Un collège d’éditeurs de services

L’ensemble est actuellement présidé par un membre du collège d’éditeurs. La volonté de Signal-Arnaques est d’intégrer un troisième collège : celui des consommateurs. L’objectif étant que ces derniers soient représentés justement dans les décisions prises par SVA Plus et qu’ils puissent notamment s’assurer de la bonne instruction des plaintes enregistrées.

Encadrer les tarifs téléphoniques “118”

60 Millions de consommateur a été un des premiers à s’insurger face aux dérives des numéros surtaxés type “118” : pour survivre à l’effet “internet” et à la baisse des appels vers leurs services, les éditeurs d’annuaires téléphoniques ont augmentés leurs tarifs de manière considérable (5 à 6 Euros la première minute pour certains !!!). Et pour cause : l’absence de limitation tarifaire imposé par la législation.

L’autre point contre lequel nous souhaitons nous battre dans cette proposition est la mise en relation des utilisateurs. Les personnes à la recherche d’un numéro de téléphone ont la possibilité d’être mis en relation avec leur interlocuteur. Dans ce cas, la facturation qui est appliquée est la même que celle du service contacté… Alors que l’appel aurait été, dans la majorité des cas, gratuit si elles avaient contacté le destinataire par leurs propres moyens ! UFC que choisir a par ailleurs pointé plus récemment de nombreuses autres anomalies qui pourraient être encadrées à cette occasion.

Identification claire des bénéficiaires

Certains intermédiaires SVA couvrent clairement les escrocs : ils permettent d’utiliser des numéros surtaxés de manière anonyme sans que les utilisateurs (ou mêmes les autorités !) puissent clairement identifier vers qui le flux financier s’oriente : cela engendre une quasi-impunité des escrocs faisant appels à ces méthodes. Par cette préconisation, Signal-Arnaques souhaite mettre fin à ce genre de pratique.

Comment signer cette pétition ?

Il suffit de se rendre sur ce lien 🙂 : Pétition de Signal-Arnaques pour en finir avec les Arnaques Téléphoniques

En quelque secondes, vous deviendrez acteur de la lutte contre les Arnaques téléphoniques. Vous serez alors informés de l’avancée de ce combat que nous devons mener ensemble !

Anthony Legros

Fondateur de Signal-Arnaques et de Scamdoc.com, je mets mon expertise au service des consommateurs pour les aider à reconnaître et éviter les arnaques en ligne. Avec plusieurs années d’expérience dans ce domaine, j’aime partager des conseils concrets (et garantis sans arnaques… 😊)