Signal-Arnaques | 118001… Procès au tribunal de commerce de Paris
Le 8 Juin 2017, Signal-Arnaques.com a reçu une assignation en justice de la part d’Amadeus Mobile (éditeur du numéro surtaxé 118001). Cette société affirme être victime de diffamation et réclame près de 50000 € de dommages et intérêts… Nous allons vous éclairer sur un procès qui pourrait faire couler beaucoup d’encre ! Suivez le guide…
Une histoire d’arnaque téléphonique…
Septembre 2016 – Signalement d’une arnaque téléphonique
Tout commence avec ce signalement d’arnaque déposé par un internaute : https://www.signal-arnaques.com/scam/view/36913 Il est mis en ligne le 28 Septembre 2016. Ce dernier se plaint d’avoir eu affaire au numéro surtaxé 118001 pendant 8 minutes et facturé 21 Euros.
Suite à ce signalement, d’autres internautes viennent ajouter leurs témoignages. Près de 35 y sont déposés au fil des mois :
- Certains affirment voir leur facture téléphonique afficher le 118001 alors qu’ils n’ont jamais appelé le numéro !
- D’autres se plaignent d’avoir reçu un SMS ou un mail qui conduisent vers le 118001… (une impression de déjà vu ? Non ? Arnaque par SMS…)
- D’autres ont eu la surprise de constater qu’ils avaient dépensé plusieurs dizaines d’euros pour un simple service de mise en relation téléphonique…
7 Avril 2017 – Réception d’un courrier du cabinet d’avocats JOFFE & ASSOCIES
En Avril 2017, Signal-Arnaques reçoit un recommandé de la part du cabinet d’avocat JOFFE & ASSOCIES. Ce dernier met en demeure la société de supprimer la page internet complète, affirmant que les écrits relèvent de la diffamation ! Il demande également que Signal-Arnaques s’abstienne de mettre en ligne ou des propos analogues à l’égard de l’intégralité des services de la société AMADEUS… Vive la liberté d’expression ou pas… 🙂
Comme d’habitude dans ce genre de courrier, ce dernier menace Signal-Arnaques de porter l’affaire en justice et affirme que son client l’a mandaté à cet effet.
19 Avril 2017 – Réponse de Signal-Arnaques au cabinet d’avocat
La réclamation est étudiée :
- Vérifications sur les commentaires et le signalement
- Analyse de la réputation du 118001 en dehors de Signal Arnaques
Histoire de nous immerger dans l’ambiance du moment, jetons un coup d’œil à ce qu’en pense Google… attention, cette image fait référence à une période postérieure à celle du courrier recommandé, mais elle fournit un contexte proche de celui de l’époque.
Euh… Comment dire ? C’est ce qu’on peut appeler un ensemble d’informations concordantes, non ? Bref, après quelques investigations complémentaires, la réponse de Signal-Arnaques s’affiche sans appel : non, nous ne supprimerons pas le signalement, il n’y a pas de diffamation manifeste, or les internautes doivent être informés et leur liberté d’expression protégée. Cependant, en usant de prudence et de réserve, nous ajoutons le commentaire suivant sur le signalement :
La société AMADEUS MOBILE, éditrice du service de renseignements téléphoniques accessible via le numéro 118001 a indiqué à Signal-Arnaques ne pas être à l’origine d’une quelconque arnaque téléphonique. Si une arnaque téléphonique a eu lieu à votre encontre, un commanditaire autre que cette société pourrait en être à l’origine. Pour envisager un remboursement de frais injustifiés, nous vous invitons à suivre le guide suivant : https://www.signal-arnaques.com/infos/bonnes-pratiques/numeros-surtaxes-scandales-remboursements/
En effet, ce n’est pas parce que ça pue l’arnaque téléphonique de tous les côtés que la société qui édite le service en est nécessairement à l’origine. Nous partons donc du principe qu’Amadeus est de bonne foi.
8 Juin 2017 – Réception d’une assignation
Pour ceux qui ne savent pas, une assignation au tribunal est un document qui est remis par un huissier de justice. Nous aurions aimé être dans les locaux au moment de sa réception, mais c’est notre avocat qui s’est finalement chargé de la récupérer. A quoi ça ressemble ? A ça : Assignation de la société HERETIC SAS au tribunal de commerce de Paris
Il s’agit de la version PDF non censurée aux moins de 18 ans !
Alors, que réclame la société AMADEUS ? On vous la fait courte : des dommages et intérêts à hauteur de 50 000 € ! Sur quelle base est calculé ce montant ? On n’en sait rien ! Mais pourquoi voir si petit quand on n’a pas à se justifier ? Pourquoi pas 500 000 ou 5 millions ? Mystère…
Eléments de réflexion
Si les histoires de diffamations, d’internet et plus généralement celles de Signal-Arnaques vous passionnent, voici 3 chapitres qui devraient vous éclairer sur différents aspects du dossier et qui vous permettront peut-être de prendre position.
La notion d’hébergeur de contenus…
Il s’agit d’une notion essentielle à comprendre lorsque vous surfez sur internet et notamment pour comprendre un peu mieux l’affaire précédemment citée.
Les sites hébergés par HERETIC SAS totalisent aujourd’hui plus d’un million de pages vues par mois. Il ont la particularité d’être ce que l’on nomme communément des portails communautaires : ils permettent aux internautes d’échanger pour exposer leurs problèmes. A l’instar de certains sites, Signal-Arnaques possède une particularité qui lui confère un titre spécifique : celui d’hébergeur de contenus. Il s’agit d’un rôle exposé dans la loi Française par le biais de la LCEN (Loi de confiance dans l’économie numérique). Un hébergeur de contenus est un site internet qui affiche entre autres, la particularité de laisser aux internautes la possibilité de s’exprimer librement sans qu’une quelconque modération ne soit réalisée avant publication.
A ce titre, il bénéficie d’un régime de “responsabilité allégée” : les auteurs sont responsables de ce qu’ils rédigent et non pas le site lui-même, sauf lorsqu’il est informé de façon précise d’un contenu illicite.
Oh ! Mais comment est-ce possible que vous ne soyez pas informés du contenu de votre site ???
Ben on vient de répondre, il n’y a pas de modération à priori d’une publication… Cette question, pour le moins étrange pour qui connaît un peu le web, est pourtant sortie de la bouche d’un juge d’instruction qui nous interrogeait sur une affaire de diffamation en début d’année.
D’ailleurs, pour ceux qui ne comprennent pas cette notion d’hébergeur, laissez-moi vous citer des exemples un peu connus : Facebook ou encore Twitter… (oui, “un peu connus” j’ai dit 😆 …). Sur ces sites, chaque internaute s’y exprime instantanément sans modération a priori. Et pourtant, on ne voit jamais Marc Zuckerberg (le patron de Facebook) convié au tribunal au sujet des milliers d’actes délictueux propagés chaque jour sur son site par tout un tas escrocs et autres spécialistes des “fake news”… Maintenant vous savez pourquoi !
Mémento
S’il n’y avait que 3 trucs à connaître pour comprendre cette affaire entre HERETIC SAS et AMADEUS MOBILE, ce serait ces 3 points… Nous vous invitons vivement à les lire car ils apportent une vraie plus-value de culture digitale.
- Loi de confiance dans l’économie numérique (c’est une base indispensable)
- Responsabilité des contenus publiés sur le Web
- La législation en matière de diffamation
Politique de la société HERETIC SAS vis à vis des publicités judiciaires
En 3 années d’existence, Signal-Arnaques (toujours représenté par la société HERETIC SAS) n’avait jamais eu de procès à son encontre… alors que nous recevons des menaces tous les jours, notamment de la part des escrocs dénoncés sur le site ! Nous n’avions ainsi jamais eu l’occasion de nous exprimer sur la position de la société vis à vis de ces expériences.
Notre position se résume en une phrase : HERETIC SAS publiera systématiquement et publiquement tous les documents qu’elle est autorisée à diffuser dès lors qu’un procès concerne un de ses sites !
Pourquoi suivre cette ligne de conduite finalement peu courante ? Tout simplement car nous estimons que la transparence judiciaire est nécessaire pour démontrer à la communauté que Signal-Arnaques lutte activement dans son intérêt et celui de la liberté d’expression. Il serait en effet pour nous nettement plus simple et sécurisant de supprimer un signalement dès qu’un avocat nous en fait la demande (c’est d’ailleurs la ligne de conduite de très nombreux sites). Néanmoins, ce serait pour nous aller à l’encontre de la mission de Signal Arnaques : permettre aux internautes de se protéger mutuellement contre les arnaques.
Vous avez une opinion sur le sujet ? N’hésitez pas à nous laisser un petit commentaire !
Fondateur de Signal-Arnaques et de Scamdoc.com, je mets mon expertise au service des consommateurs pour les aider à reconnaître et éviter les arnaques en ligne. Avec plusieurs années d’expérience dans ce domaine, j’aime partager des conseils concrets (et garantis sans arnaques… 😊)
bonjour,
de tout coeur avec vous, j’avais eu a dénoncé l’arnaque de Madame Hameck et de shop gold or sur votre site qui a engendré des dizaines de victimes. Nous nous sommes regroupés et avons déposé plainte, mais la justice est d’une lenteur redoutable et des complices de cette dame continuent leurs besognes frauduleuses. Prêt à signer toute pétition allant dans le bons sens.
Y a tellement de trucs à dire que ça me rend baba.
– assignation non datée = nullité de forme – avec grief a fortiori dans un litige de diffamation
– diffamation = prescription de 3 mois a compter de la publication = tout ce qui est plus vieux que le 8 mars 2017 ne peut pas vous être reproché
– Il n’y a aucune description de message diffamatoire, ni en quoi il porterait atteinte à l’honneur = absence d’objet = irrecevabiltié de l’assignation
– LCEN : je pense pas que vous soyez hébergeur, mais lui le pense. Or, pas de notification postérieure au 7 avril 2017. Or si vous êtes hébergeurs, vous ne pouvez être responsable que de ce qui vous a été notifié dans les conditions de l’article 6.I.5. Ca veut dire qu’il faut vérifier que toutes les mentions sont là pour chacun des messages d’une part, et que vous ne pouvez pas être tenus responsable de tous les messages postérieurs au 7 avril 2017, puisque par hypothèse ils ne vous ont pas été notifié (étant rappelé que vous n’avez pas d’obligation générale de surveillance).
– manifestement illicite : il y a de la jurisprudence sur le sujet qui distingue entre les situations “manifestement illicites” et les situations où ce caractère n’est pas rapporté.
Bon courage
En réalité, nous sommes bien hébergeurs de contenus puisque nous n’exerçons pas de modération a priori sur les signalements et les commentaires des internautes. Exactement comme Facebook ou Youtube par exemple.
Soutien total au site de Signal Arnaques. En effet, si la société AMADEUS MOBILE est totalement étrangère à cette escroquerie, pour quelle raison ne cherche-t-elle pas à identifier le véritable escroc au lieu d’intenter une procédure judiciaire dans la mesure où elle est directement concernée ?
Elle y aurait fortement intérêt et sa réputation n’en serait que meilleure. Seulement, il semble plus facile de réclamer de l’argent via les tribunaux. Je pensait que ceux que l’on surnomment les “people” étaient les spécialistes en la matière. Et bien il semblerait que non.
Résultat, on a davantage l’impression que AMADEUS MOBILE avec cette attitude, développe plus un comportement de coupable que d’innocent.
Décidément, l’appât du gain ne connaît pas de limites et fait fi des convenances…..
RESISTER ! Heureusement qu’il y a votre site , que serions nous sans vous ? J’ai été plusieurs fois arnaquée , d’autres le seront un jour . Vous un étes comme Émile Zola lorqu’il dénonça les travers de notre société.
Bonjour à tous,
La pétition est en préparation et devrait sortir cette semaine… nous comptons sur vous pour la signer et la relayer !
A bientôt !
Ca y est ! La pétition contre les arnaques téléphoniques est en ligne… on compte sur vous ! https://www.change.org/p/pour-en-finir-rapidement-avec-les-arnaques-t%C3%A9l%C3%A9phoniques-stoparnaque
Bonjour
J ai reçue un appel de Cristel Dupont celle ci me donne un code gagnant, Mais Je dois rappeler le 0 890 61 07 58 .
C est ce que je fais.
Elle m explique ce que j ai gagné ( c est faux) la communication se coupe plusieurs fois et je dois rappeler à chaque fois. Ceci a duré plus de 2h.
J ai compris, mais trop tard que je venais de me faire arnaquer.
Cela m a coûté 150€ de communication.
Tous des escrocs
Je me suis faites arnaquer par un escroc
Il m a soutire 8000€
Je suis écoeurée.
Pierrette Guyon, victime un peu trop connue sur les RS! Un coup c’est 20 000 euros dans une romanscam,150 euros, puis 8 000 euros !!! Il apparait que vous vous faites escroquer un peu trop souvent! Je n’oublie pas que l’on vous a aidé et vous nous avez traité d’escrocs, madame quand on à votre âge, des soucis d’argent, et que vous êtes incapable de fournir les preuves des escroqueries que vous nommez, on ne reste pas sur les réseaux sociaux. Vous me faites penser à l’enfant qui criait au loup un peu trop souvent !
Je me suis fait piéger aussi 118711 et 118003 ,32 euros à payer
A l’attention du site; j’ai lu vos arguments ci-dessus
alors si je comprends bien n’importe quel individu malfaisant qui en veut pour une raison quelconque à un professionnel de bonne foi peut diffamer et lui porter tort sans que vous ne fassiez quoi que ce soit!
C’est lamentable et devrait être poursuivi
Que vous défendiez les victimes d’arnaques cela se comprend.
Mais n’est-ce pas une arnaque de diffamer quelqu’un qui est de bonne foi et exerce valablement son activité?
Bonjour Jean Joseph
L’auteur d’une diffamation peut être poursuivi (ce n’est pas du conditionnel) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
Et voici un article intéressant sur les responsabilités des contenus publiés sur internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32075
un grand merci à vous!!!! malgré la pression vous tenez bon, c’est rare l’honnêteté maintenant. merci
Combien d’entreprises faites-vous passer pour malhonnêtes ? Combien de petites boites ou artisans allez-vous faire fermer injustement ???
Si DARTY avait été une petite entreprise elle serait fermée au vue de tous les mauvais commentaires sur le web.
Vous pensez que la justice vous a attendu ???? Est-ce à vous de déterminer si c’est une Arnaque ??
Votre nom de domaine est quant à lui diffamatoire car il juge d’entrée de jeu sans apporter aucunes preuves, aucuns arguments, aucunes décisions de justice. Pourtant si je vois des commentaires sur signal arnaque alors que je souhaitez achetez et bien je fais demi tour !
Quelle est le but de la manoeuvre ?? est-ce financier ??? Peut être bien qu’il y a des raisons beaucoup plus malsaines ?
vous réalisé 6000 euros de chiffre d’affaire pour 2 personnes et vous êtes en déficits du double pourtant vous vivez dans un pavillons, ce qui me pousse à vous demandez si c’est pour la liberté d’expression ?
Je vais vous citer un exemple :
Une start up en plein essor a plus de 100 commandes jours ; elle décide de recruter 10 salariés et d’augmenter sa publicité à 10 000 euros mois. Peu de temps après, elle rentre en litige avec son fournisseur qui décide de lui bloquer les commandes pour des raison fallacieuse. Résultat : les commandes ne sont pas livrées et 15 jours après les commentaires affluent sur signal arnaques. L’entreprise essaye de rembourser les clients mais elle est rattrapé par sa masse salarial, charge, et pub investi qui aboutissent à aucune commande car signal arnaque à fermé l’entreprise pour du buzz .
Est ce que un entrepreneur ayant investi tous ce qui pouvais et existant depuis 14 ans mérite ? Signal arnaque est bien placé pour vous le dire :
Exemple avec Amadeus, vous dites plus haut : En effet, ce n’est pas parce que ça pue l’arnaque téléphonique de tous les côtés que la société qui édite le service en est nécessairement à l’origine. Nous partons donc du principe qu’Amadeus est de bonne foi.
Et malgré votre commentaire votre site à déjà commis l’irréparable et vous préféré payé des avocats ( bizarre )!
A bons entendeurs.
@bientot (meme si c tardif)
Vous melanger les petits entrepreneurs dont l’adresse est connue et l’activité est transparente avec les numeros surtaxés tels que 118****
En verité ,selon mon point de vue qui n’est peut etre pas celle de la Loi (faisons confiance aux juristes des entreprises ) ,les veritables responsables ce sont les fournisseurs d’abonnements telephoniques en tous genres qui devraient refuser tous les abonnements de firmes de bonne ou mauvaise foi qui se definissent par un N° anonyme ou difficilement identifiable par la majorité des utilisateurs lambda tel que 118**** .
Ce sont bien ces FAI tout puissants les vecteurs de ces appels frauduleux .
A eux de refuser toute relation commerciale avec de tels sites honnétes ou pas .
Ce ne sont pas des petits commerçants ou industriels et ont les moyens d’investigation pour le faire avec de la volonté sans se contenter de servir les plats en engrangeant un pourboire au passage (si on peut dire cela )
22 août 2017 à 10 h 51 min
Je voudrais vous poser une question: comment se fait-il que ce sitre aie pu vous prélever 27 euros, si vous ne l’avez jamais consulte.