Signal-Arnaques | 118001… Procès au tribunal de commerce de Paris

Procès entre signal-arnaques et 118001

Le 8 Juin 2017, Signal-Arnaques.com a reçu une assignation en justice de la part d’Amadeus Mobile (éditeur du numéro surtaxé 118001). Cette société affirme être victime de diffamation et réclame près de 50000 € de dommages et intérêts… Nous allons vous éclairer sur un procès qui pourrait faire couler beaucoup d’encre ! Suivez le guide…

Une histoire d’arnaque téléphonique…

Septembre 2016 – Signalement d’une arnaque téléphonique

Tout commence avec ce signalement d’arnaque déposé par un internaute : https://www.signal-arnaques.com/scam/view/36913  Il est mis en ligne le 28 Septembre 2016. Ce dernier se plaint d’avoir eu affaire au numéro surtaxé 118001 pendant 8 minutes et facturé 21 Euros.

Suite à ce signalement, d’autres internautes viennent ajouter leurs témoignages. Près de 35 y sont déposés au fil des mois :

  • Certains affirment voir leur facture téléphonique afficher le 118001 alors qu’ils n’ont jamais appelé le numéro !
  • D’autres se plaignent d’avoir reçu un SMS ou un mail qui conduisent vers le 118001… (une impression de déjà vu ? Non ? Arnaque par SMS…)
  • D’autres ont eu la surprise de constater qu’ils avaient dépensé plusieurs dizaines d’euros pour un simple service de mise en relation téléphonique…

7 Avril 2017 – Réception d’un courrier du cabinet d’avocats JOFFE & ASSOCIES

En Avril 2017, Signal-Arnaques reçoit un recommandé de la part du cabinet d’avocat JOFFE & ASSOCIES. Ce dernier met en demeure la société de supprimer la page internet complète, affirmant que les écrits relèvent de la diffamation ! Il demande également que Signal-Arnaques s’abstienne de mettre en ligne ou des propos analogues à l’égard de l’intégralité des services de la société AMADEUS… Vive la liberté d’expression ou pas… 🙂

Comme d’habitude dans ce genre de courrier, ce dernier menace Signal-Arnaques de porter l’affaire en justice et affirme que son client l’a mandaté à cet effet.

19 Avril 2017 – Réponse de Signal-Arnaques au cabinet d’avocat

La réclamation est étudiée :

  • Vérifications sur les commentaires et le signalement
  • Analyse de la réputation du 118001 en dehors de Signal Arnaques

Histoire de nous immerger dans l’ambiance du moment, jetons un coup d’œil à ce qu’en pense Google… attention, cette image fait référence à une période postérieure à celle du courrier recommandé, mais elle fournit un contexte proche de celui de l’époque.

Euh… Comment dire ? C’est ce qu’on peut appeler un ensemble d’informations concordantes, non ? Bref, après quelques investigations complémentaires, la réponse de Signal-Arnaques s’affiche sans appel : non, nous ne supprimerons pas le signalement, il n’y a pas de diffamation manifeste, or les internautes doivent être informés et leur liberté d’expression protégée. Cependant, en usant de prudence et de réserve, nous ajoutons le commentaire suivant sur le signalement :

La société AMADEUS MOBILE, éditrice du service de renseignements téléphoniques accessible via le numéro 118001 a indiqué à Signal-Arnaques ne pas être à l’origine d’une quelconque arnaque téléphonique. Si une arnaque téléphonique a eu lieu à votre encontre, un commanditaire autre que cette société pourrait en être à l’origine. Pour envisager un remboursement de frais injustifiés, nous vous invitons à suivre le guide suivant : https://www.signal-arnaques.com/infos/bonnes-pratiques/numeros-surtaxes-scandales-remboursements/

En effet, ce n’est pas parce que ça pue l’arnaque téléphonique de tous les côtés que la société qui édite le service en est nécessairement à l’origine. Nous partons donc du principe qu’Amadeus est de bonne foi.

8 Juin 2017 – Réception d’une assignation

Pour ceux qui ne savent pas, une assignation au tribunal est un document qui est remis par un huissier de justice. Nous aurions aimé être dans les locaux au moment de sa réception, mais c’est notre avocat qui s’est finalement chargé de la récupérer. A quoi ça ressemble ? A ça : Assignation de la société HERETIC SAS au tribunal de commerce de Paris

Il s’agit de la version PDF non censurée aux moins de 18 ans !

Alors, que réclame la société AMADEUS ? On vous la fait courte : des dommages et intérêts à hauteur de 50 000 € ! Sur quelle base est calculé ce montant ? On n’en sait rien ! Mais pourquoi voir si petit quand on n’a pas à se justifier ? Pourquoi pas 500 000 ou 5 millions ? Mystère…

Eléments de réflexion

Si les histoires de diffamations, d’internet et plus généralement celles de Signal-Arnaques vous passionnent, voici 3 chapitres qui devraient vous éclairer sur différents aspects du dossier et qui vous permettront peut-être de prendre position.

La notion d’hébergeur de contenus…

Il s’agit d’une notion essentielle à comprendre lorsque vous surfez sur internet et notamment pour comprendre un peu mieux l’affaire précédemment citée.

Les sites hébergés par HERETIC SAS totalisent aujourd’hui plus d’un million de pages vues par mois. Il ont la particularité d’être ce que l’on nomme communément des portails communautaires : ils permettent aux internautes d’échanger pour exposer leurs problèmes. A l’instar de certains sites, Signal-Arnaques possède une particularité qui lui confère un titre spécifique : celui d’hébergeur de contenus. Il s’agit d’un rôle exposé dans la loi Française par le biais de la LCEN (Loi de confiance dans l’économie numérique). Un hébergeur de contenus est un site internet qui affiche entre autres, la particularité de laisser aux internautes la possibilité de s’exprimer librement sans qu’une quelconque modération ne soit réalisée avant publication. 

A ce titre, il bénéficie d’un régime de « responsabilité allégée » : les auteurs sont responsables de ce qu’ils rédigent et non pas le site lui-même, sauf lorsqu’il est informé de façon précise d’un contenu illicite.

Oh ! Mais comment est-ce possible que vous ne soyez pas informés du contenu de votre site ???

Ben on vient de répondre, il n’y a pas de modération à priori d’une publication… Cette question, pour le moins étrange pour qui connaît un peu le web, est pourtant sortie de la bouche d’un juge d’instruction qui nous interrogeait sur une affaire de diffamation en début d’année.

D’ailleurs, pour ceux qui ne comprennent pas cette notion d’hébergeur, laissez-moi vous citer des exemples un peu connus : Facebook ou encore Twitter… (oui, « un peu connus » j’ai dit 😆 …). Sur ces sites, chaque internaute s’y exprime instantanément sans modération a priori. Et pourtant, on ne voit jamais Marc Zuckerberg (le patron de Facebook) convié au tribunal au sujet des milliers d’actes délictueux propagés chaque jour sur son site par tout un tas escrocs et autres spécialistes des « fake news »… Maintenant vous savez pourquoi !

Mémento

S’il n’y avait que 3 trucs à connaître pour comprendre cette affaire entre HERETIC SAS et AMADEUS MOBILE, ce serait ces 3 points… Nous vous invitons vivement à les lire car ils apportent une vraie plus-value de culture digitale.

Politique de la société HERETIC SAS vis à vis des publicités judiciaires

En 3 années d’existence, Signal-Arnaques (toujours représenté par la société HERETIC SAS) n’avait jamais eu de procès à son encontre… alors que nous recevons des menaces tous les jours, notamment de la part des escrocs dénoncés sur le site ! Nous n’avions ainsi jamais eu l’occasion de nous exprimer sur la position de la société vis à vis de ces expériences.

Notre position se résume en une phrase : HERETIC SAS publiera systématiquement et publiquement tous les documents qu’elle est autorisée à diffuser dès lors qu’un procès concerne un de ses sites !

Pourquoi suivre cette ligne de conduite finalement peu courante ? Tout simplement car nous estimons que la transparence judiciaire est nécessaire pour démontrer à la communauté que Signal-Arnaques lutte activement dans son intérêt et celui de la liberté d’expression. Il serait en effet pour nous nettement plus simple et sécurisant de supprimer un signalement dès qu’un avocat nous en fait la demande (c’est d’ailleurs la ligne de conduite de très nombreux sites). Néanmoins, ce serait pour nous aller à l’encontre de la mission de Signal Arnaques : permettre aux internautes de se protéger mutuellement contre les arnaques.

Vous avez une opinion sur le sujet ? N’hésitez pas à nous laisser un petit commentaire !

 


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31 Reponses

  1. michou dit :

    Incroyable cette histoire…
    J’ espère pour le bien du site ( vous le méritez amplement vu le boulot que vous faites ) que cette société sera lourdement condamnée , peut-être qu’ ils vous feront un chèque de 5 millions d’ euros, allez savoir..
    Pour ce qui est des gens qui ont payé des sommes mirobolantes , je suis curieux de voir par quel procédé ils vont être indemnisés.
    Au plaisir de vous lire sur la suite de cette triste affaire..
    ..

  2. Sebclem dit :

    Presque tous les 118 qui restent aujourd’hui sont de vraies arnaques : 60 millions de consommateurs les avaient déjà dénoncés il y a 4 ans ! http://www.60millions-mag.com/2013/06/06/118-et-218-font-un-braquage-7865

  3. Olivier dit :

    Je pense que tout cela doit entrainer des frais pour votre site ? Avocats, etc …
    Envisagez vous un appel aux dons pour vous donner un coup de main ? Après tout il serait bien de défendre ceux qui nous défendent !

  4. ckdo93 dit :

    Les Opérateurs téléphoniques sont complice de tels agisements.
    Il suffit de décider que les surtaxations soient consignées et versée 3 mois plus tard si absence de plainte.

  5. Yves Liverset dit :

    Bravo, ne vous laissez pas faire, on est sans réserve derrière vous. Des sites comme les vôtres sont d’utilité publique, ils permettent de pallier les manquements de la justice qui laissent trop souvent les particuliers désarmés face à des escrocs qui profitent impunément des vides judiciaires.

  6. Jpr dit :

    Soutien au site et comme le dit Michou ne lésinez pas sur les dommages et intérêts car cela donnera à réfléchir aux futurs escrocs sévèrement b….. : il faut l’être car c’est l’arroseur arrosé cette histoire. Les suivants réfléchiront à deux fois avant d’intenter ce type d’action.

  7. Morbiflette dit :

    A ce compte là, il faudrait attaquer également ce site….
    http://assiste.com/Renseignements_telephoniques.html

  8. Morbiflette dit :

    et puis aussi celui-là : tiens tiens encore
    http://fr.unknownphone.com/search.php?num=118001&page=14

  9. allard dit :

    bonjour.il mest arrive la meme histoire dont j ai fait reclamation chez free .a ce jour aucune reponse.on ma debite de 27 euros alors que j ai jamais appele ce 118001 .j avais fait deja fait un signalement sur le site .c est des voleurs .par contre c est bizzare que la justice ne fasse rien

  10. vallet regine dit :

    NE LAISSEZ RIEN PASSER s’il faut faire une petition pour prouver le malhonneteté de ces gens vous aurez plein de signatures dont la mienne

  11. BB dit :

    Bonjour Signal Arnaque,

    Je me joins aux autres internautes dont par votre existence vous avez permis que soit connue les malversations de certaines pratiques du Net dans le but que d’autres victimes soient épargnées. Merci.
    Ps : s’il faut une participation financière pour vous aider dans le cadre de ladite procédure, n’hésitez pas à me contacter.
    BB.

  12. Djaffar dit :

    Salut à tous
    Ont doivent faire une pétition au tribunal du commerce, moi personnellement j’étais arnaqué, alors je demande au responsable de notre site  » signal-arnaque  » de faire un lieu de pétition si c’est possible . Bon courage

  13. Djaffar dit :

    Et aussi c’est oubli de dire je suis d’accord avec Mr Olivier de faire des dons d’argent pour couvrir un peu les frais qui serons gener par se procès . A bientot pour la suite

  14. claude32600 dit :

    ils osent tout ces voyous du WEB, merci de résister et de mériter notre confiance, cela nous éclaire sur l’absence de contrôle des opérateurs téléphoniques lors de la délivrance des N° et qui se contentent « d’engranger », d’accord sur le principe de participation pour une action.

  15. Bauvin dit :

    Bonjour,
    J’ai peut-être lu trop vite et pas vu , car le document est très dense : qu’est-ce qui s’est passé le 29 juin et quelle sera la suite judiciaire ?
    Tenez bon

  16. Delsocoro Dominique dit :

    Un grand merci pour votre travail titanesque et s il faut vous aider financièrement par un don je suis prête aussi à le faire.

  17. Bonjour à tous,

    Tout d’abord merci pour vos commentaires de soutien qui nous touchent beaucoup ! Etant assez économes de nos petites ressources, nous avons constitué une réserve en vue de ce genre de procès que nous savons inévitables… à vrai dire, avec les menaces que nous recevons chaque jour, nous pensions que cela arriverait plus tôt ! Tout devrait donc bien se passer de ce côté là.

    Nous retenons par contre avec beaucoup d’intérêt votre idée de pétition… sans forcément nous limiter à ce seul procès. Vous devriez en entendre bientôt parler !

  18. selimd dit :

    Je crois que la voie judiciaire n’était pas des plus pertinents pour ladite société.. Elle n’a rien à y gagner si ce n’est un effet Streisand.

    Elle aurait sans doute dû s’atteler à étayer la fausseté des allégations relatives au caractère frauduleux de ses services..

    PS: la publication de l’assignation est non seulement instructive mais aussi pédagogique, et montre, mon sens, à quel point la voie judiciaire n’était pas la plus opportune pour la société en question.

  19. fc dit :

    merci d’avoir créé ce site. j’espère enfin je veux croire qu’il y a encore une justice en France et que vous aurez gain de cause.Courage et patience car ça va être long. c’est fou de voir l’aplomb de ces gens soit disant si honnête et aimant tellement l’argent!!!!

  20. Patrick Sadaoui dit :

    CONTINUEZ !!! Si vous lancez une pétition je la signe sans problème ! Les escrocs sont légions et s’en prennent en grande partie à des gens vulnérables (Personnes âgées, chômeurs, etc…) Et pour le côté « signalement libre » moi quand je signale sur votre site, en plus je double systématiquement à la cellule signalement de l’état (https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action) !!! et pas anonymement… Garez le cap, on vous soutiens

  21. SIMON Dominique dit :

    bonjour,
    de tout coeur avec vous, j’avais eu a dénoncé l’arnaque de Madame Hameck et de shop gold or sur votre site qui a engendré des dizaines de victimes. Nous nous sommes regroupés et avons déposé plainte, mais la justice est d’une lenteur redoutable et des complices de cette dame continuent leurs besognes frauduleuses. Prêt à signer toute pétition allant dans le bons sens.

  22. John dit :

    Y a tellement de trucs à dire que ça me rend baba.

    – assignation non datée = nullité de forme – avec grief a fortiori dans un litige de diffamation
    – diffamation = prescription de 3 mois a compter de la publication = tout ce qui est plus vieux que le 8 mars 2017 ne peut pas vous être reproché
    – Il n’y a aucune description de message diffamatoire, ni en quoi il porterait atteinte à l’honneur = absence d’objet = irrecevabiltié de l’assignation
    – LCEN : je pense pas que vous soyez hébergeur, mais lui le pense. Or, pas de notification postérieure au 7 avril 2017. Or si vous êtes hébergeurs, vous ne pouvez être responsable que de ce qui vous a été notifié dans les conditions de l’article 6.I.5. Ca veut dire qu’il faut vérifier que toutes les mentions sont là pour chacun des messages d’une part, et que vous ne pouvez pas être tenus responsable de tous les messages postérieurs au 7 avril 2017, puisque par hypothèse ils ne vous ont pas été notifié (étant rappelé que vous n’avez pas d’obligation générale de surveillance).
    – manifestement illicite : il y a de la jurisprudence sur le sujet qui distingue entre les situations « manifestement illicites » et les situations où ce caractère n’est pas rapporté.

    Bon courage

  23. briz de Nice dit :

    Soutien total au site de Signal Arnaques. En effet, si la société AMADEUS MOBILE est totalement étrangère à cette escroquerie, pour quelle raison ne cherche-t-elle pas à identifier le véritable escroc au lieu d’intenter une procédure judiciaire dans la mesure où elle est directement concernée ?
    Elle y aurait fortement intérêt et sa réputation n’en serait que meilleure. Seulement, il semble plus facile de réclamer de l’argent via les tribunaux. Je pensait que ceux que l’on surnomment les « people » étaient les spécialistes en la matière. Et bien il semblerait que non.
    Résultat, on a davantage l’impression que AMADEUS MOBILE avec cette attitude, développe plus un comportement de coupable que d’innocent.
    Décidément, l’appât du gain ne connaît pas de limites et fait fi des convenances…..

  24. ARLETTE dit :

    RESISTER ! Heureusement qu’il y a votre site , que serions nous sans vous ? J’ai été plusieurs fois arnaquée , d’autres le seront un jour . Vous un étes comme Émile Zola lorqu’il dénonça les travers de notre société.

  25. Bonjour à tous,

    La pétition est en préparation et devrait sortir cette semaine… nous comptons sur vous pour la signer et la relayer !

    A bientôt !

  1. 6 septembre 2017

    […] d’un précédent article, nous annoncions qu’un procès était initié à l’encontre de Signal-Arnaques par […]

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