Victimes d’arnaques : comment mener une action collective ?

Vous venez de vous rendre compte que vous vous êtes fait avoir et vous l’avez plutôt mauvaise… Mais vous vous rendez bientôt compte que vous n’êtes pas seul à vous êtes fait prendre par le même escroc. Dès lors, vous commencez à vous dire : « et si on se regroupait pour mener une action contre lui ? ». L’idée est bonne, mais comme c’est loin d’être simple, on vous a préparé un petit mode d’emploi !

Quelles actions peut-on mener en commun ?

Pour faire pression contre un individu ou une société indélicate, il y a plusieurs niveaux d’action possibles :

  • constituer un collectif pour rassembler des informations et tenter de négocier sans passer par la case justice
  • alerter les organismes de régulation (DGCCRF pour la consommation, AMF pour les investissements, etc…) pour faire en sorte que des investigations soient lancées
  • contacter une association de victimes ou de consommateurs
  • envoyer des plaintes de manière concertée
  • faire en sorte que l’affaire soit connue auprès des médias

L’action de groupe via une association de consommateurs, fausse bonne idée ?

C’est l’action qui peut sembler la plus évidente à première vue pour un groupe de victimes. Mais c’est malheureusement dans les faits rarement la bonne. Inscrite dans le droit français depuis 2014, l’action de groupe « à la française » a pour le moment eu très peu de résultats tangibles. Ce mode d’action exige l’entremise de certaines associations de consommateurs et s’avère dans les faits, assez restrictif.

Conséquences : très peu d’actions sont effectivement lancées par ce biais et avec un taux de réussite loin de faire rêver. Ce ne sera donc probablement pas la voie à prendre pour la plupart des victimes d’escroqueries répertoriées sur Signal Arnaques.

Regrouper les informations

Dans la bataille que vous allez entamer contre votre escroc, disposer des bonnes informations fera souvent pencher la balance de votre côté. Pour cela, partagez autant que possible les éléments collectés entre victimes : les preuves d’achat, les copies d’écran, les messages reçus, etc.. Ces éléments permettront de prouver le caractère répétitif de l’escroquerie (et non l’éventualité d’un « problème isolé » comme pourrait le plaider votre arnaqueur), les incohérences de votre interlocuteur et les manquements à la loi les plus évidents.

D’un point de vue pratique, nous vous conseillons d’utiliser un système de partages de documents en ligne (comme Google Drive ou Dropbox) en étant vigilant sur le paramétrage de leur niveau d’accès et l’organisation des principaux dossiers.

Faire bouger les autorités de régulation

Parallèlement à vos autres actions, contacter certaines autorités de régulation est une opération simple qui peut s’avérer payante. En effet, celles-ci disposent de pouvoirs et de services spécialisés qui pourront faire avancer votre affaire de manière décisive. Pour maximiser vos chances, ciblez un service en particulier et demandez à chaque victime de faire un signalement. Cette répétition auprès d’un même interlocuteur rendra plus probable la prise en compte de votre démarche.

Mais quelle autorité contacter ?

L’action en justice conjointe

A la différence d’une action de groupe, l’action conjointe consiste à faire individuellement la même action en justice pour chaque membre du collectif qui y participe. Pour une affaire pénale (une escroquerie relève en principe du pénal…), cela consiste à déposer plainte de manière synchronisée auprès d’un même procureur.

Pour une action civile (qui peut parfois se cumuler au pénal), cela signifie d’assigner la personne ou l’entreprise de manière séparée par chaque victime.

L’avantage de ces actions conjointes est qu’elles augmentent considérablement les chances de prise en compte des plaintes par les procureurs. Et pour cause : les faits sont mieux définis, le préjudice est plus élevé, les arguments présentés plus étayés.

L’autre atout moins évident est que cela permet de mutualiser une partie des coûts juridiques liés à ces différentes actions.

Faire parler de son affaire !

Plus on parle de votre affaire, plus vous augmentez la probabilité de voir d’autres victimes se joindre à vous.

La première chose à faire pour rendre visible votre escroquerie est de la signaler sur Signal Arnaques ou de contribuer à un signalement s’il existe déjà. Partagez ce signalement et rendez votre histoire visible sur les réseaux sociaux. Encouragez les autres victimes à venir témoigner à leur tour.

Astuce si vous déposez un signalement : Plus votre signalement comporte d'informations factuelles et de détails, mieux il est référencé par les moteurs de recherches et plus vous augmentez les chances de voir des victimes vous rejoindre !

Les signalements les plus vus sur Signal-Arnaques attirent l’attention des média et des autorités. Cependant, rien ne vous empêche de les contacter de votre côté. Nous relayons régulièrement des appels à témoins de la part de médias nationaux. Suivez-nous sur Facebook ou Twitter pour ne pas manquer les prochains.

Comment s’organiser ?

Signal-Arnaques a mis récemment à votre disposition la possibilité de créer un groupe privé à partir d’un signalement que vous avez créé. Pour créer ou rejoindre un groupe existant, suivez ce guide : Comment créer un groupe dans Signal-Arnaques ?

Disposer d’un tel groupe ne suffit cependant pas. Il faut en effet qu’un ou plusieurs leaders émergents au sein de celui-ci pour prendre les choses en main. C’est à dire : collecter les documents, coordonner les actions, s’informer auprès des personnes compétentes, contacter les autorités de manière adéquate, informer les autres membres… Sachez que ce type d’action demande de s’investir personnellement. Mais cela en vaut souvent la peine !

10 réponses

  1. Parquet dit :

    Bonjour,
    Merci pour cet excellent article très informatif et complet.
    Très cordialement

  2. Pseudo TITU dit :

    Bonjour,
    Je viens de m’inscrire mais je n’ai pas reçu de mail pour confirmer mon compte !
    Je vous remercie d’avance de me répondre
    Cordialement
    TITU

  3. Barteaux dit :

    J’ai déposé plainte à la gendarmerie : arnaque bancaire pour achat internet sur le site Amazon, suite à problème de liaison le numéro 0800 915 508 plate forme située au Maroc m’a mis en relation avec un sois disant technicien !En réalité un arnaqueur un soi disant Nicolas MIchel adresse en Belgique Bd Pacheo à Bruxelles 34 100 N°de téléphonne en France 0186611328 Serait en relation avec le site Proteger Ordinateur 100% Bonheur client (connu pour arnaques) Prélèvements: sepa Colleon AG wg.onlin le 27/10/21 et un second le 29/10/21 même Sepa situé en Allemagne. Le procureur a classé SANS SUITE la honte!

  4. Torsten Mogensen dit :

    Une bonne amie, Mme Bodil Lauvsnes, habitant à Beziers, née en 1942, à reçu un mail de la Brigade de la protection des mineures, disant qu’elle a commis des infractions de pedopornographie, pedophilie, exhibitionisme, cyber pornographie et trafic sexuel ! ! !
    En cherchant commissaire De Mesmaerker, qui a ‘soi disant’ signé la lettre nous avons vu que son nom est souvent utilisé par des arnaqueurs. Je le sinalerai à la Gendarmerie demain. Il n’y a pas de demande d’argent, on a pas répondu au mail.

  5. coutarel dit :

    Bonsoir j’ai été arnaqué par mp juridique merignac .Jai du versé 250€00 qu’on devais me rembourser .Mon dossier n’est pas parti heureusement le no de téléphone ne répondais plus. Personne ne fais rien
    même les protection juridique ras-le- bol de cette société .

  6. Oliveira dit :

    Il a un moment déjà j’ai été victime d’une escroquerie, j’ai reçu une invitation d’une jolies femmes on a parlé parler ma mit en confiance et un moment il ou elle a commencé à me demander des petites sommes pour soi disant l’aide et moi bien sur je suis tombé dans le panneau c’est pour ça que si possible avec un groupe on puisse envoyer un de ces escrocs qui s’en prennent à des personnes en difficulté, ça ma servie de leçon mais je continue à faire le canard et faire semblant de me faire avoir pour si un jour les autorités veulent bien s’occuper de ses affaires je serai heureux de les aider, c’est facile pour eux ils s’en prennent à des personnes âgés fragile, seul en recherche d’affection et par honte personnes ne parle ou va voir les autorités aider moi a créé un collectif pour que sa cesse faisons un exemple merci

  7. Mr boisseau,
    Je viens de lire votre texte à propos de votre investissement personnel dans Signal Arnaques. Avez-vous entendu (ou vu) perler de Magnetovitum (près de Chartres 28) qui a sévi (pour notre affaire il y a 4 ans). Plaintes déposées auprès des procureurs à Sens (mon domicile) et à Chartres (siège de la SA) ?
    La justice n’ayant pas empêché les escroqueries pendant des années, se retrouve avec des multiples victimes innombrables …d’où le délai d’enquête qui nous est ainsi « facturé » une 2° fois par temps perdu depuis fin 2018.
    A vous lire si possible

  8. gak dit :

    bonsoir mp juridique merignac ma toujours pas remboursé mes 250€00. Personne fais rien meme en aillant une protection juridique A……..Merci

  9. ABDELLAH LAMBARKI dit :

    bonjour, j’ai souscrit assurance mutuel ,il m’a appeler et me propose contrat moins cher que ou je suis, du coup il m’a fait singer contrat en ligne, et aujourd’hui il m’ont prélever 308 € pour 2 mois et j’ai envoyer des facture dentaire il y’a presque un mois a ce jours toujours pas remboursé, est ce u_ne arnaque?

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