Ventes de tabac sur internet : attention aux arnaques !

Alors que le prix du tabac connait des hausses à répétition en France, de nombreux fumeurs cherchent obstinément des moyens pour réduire leur budget. Certains tentent simplement de réduire leur consommation alors d’autres cherchent des bons plans… Acheter les cigarettes sur internet pourrait en être un… Pourtant, comme nous allons le voir ici, c’est tout simplement une fausse bonne idée pour 2 raisons : c’est illégal et c’est un environnement dans lequel les arnaques sont omniprésentes. Faisons donc le tour des risques liés à cette quête du tabac pas cher 😉

Acheter des cigarettes sur internet : Est-ce légal ?

En cherchant sur un moteur de recherche, il est aisé pour un internaute français de trouver des sites d’e-commerce étrangers spécialisés dans la vente de tabac. Les tarifs sont particulièrement alléchants par rapport à l’achat chez un buraliste français et peuvent en tenter plus d’un (à juste titre). Pourtant acheter ce type de produit à distance est illégal !

C’est l’article 568 du code général des impôts qui le dit :

I. – La vente à distance de produits du tabac manufacturé, y compris lorsque l’acquéreur est situé à l’étranger, est interdite en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. L’acquisition, l’introduction en provenance d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou l’importation en provenance de pays tiers de produits du tabac manufacturé dans le cadre d’une vente à distance sont également interdites en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.

II. – Les produits du tabac manufacturé découverts dans les colis postaux ou dans les colis acheminés par les entreprises de fret express, provenant d’un autre Etat, sont présumés avoir fait l’objet d’une opération interdite au sens du I, sauf preuve contraire.

En fait, la raison est assez compréhensible au final… En France, les transactions de tabac sont la chasse gardée de l’administration des douanes par le biais d’un monopole que la nature ouverte d’internet ne permet pas de contrôler.

Quels sont les risques ?

Même s’il existe une probabilité pour qu’une commande de tabac réalisée sur internet arrive à votre domicile sans encombre, il en existe une beaucoup plus élevée pour que ça se termine mal !

Voici les risques principaux qui vous guettent : 

• Le risque légal (amende) : Si un colis contenant du tabac à votre attention est saisi par les douanes, ces dernières sont susceptibles de remonter jusqu’à vous. Vous êtes alors considéré comme un fraudeur qui empêche l’acquittement de taxes françaises. Dans le cas spécifique d’une transaction de tabac défini par l’article 1791 ter, vous vous exposez à une amende de 500 € à 2500 € + d’une pénalité de une à cinq fois la taxe due. Pour rappel, les taxes sur les cigarettes sont de 80% ! ça commence à faire cher le paquet de cigarettes… 🙂
• Ne pas recevoir sa commande et perdre son argent : Evidemment, si votre colis a été intercepté par les douanes, vous ne le recevrez pas puisqu’il sera détruit. Il existe cependant d’autres raisons qui pourraient expliquer que le colis n’arrive pas jusqu’à vous :
  • Le site sur lequel vous avez commandé est frauduleux (les produits à vendre n’existent donc pas, seul l’encaissement fonctionne).
  • Le site est réel mais il décide de vous arnaquer : en effet, vu que la loi vous interdit d’acheter chez lui, il pourrait très bien encaisser votre argent et ne pas envoyer la marchandise ! De toute façon, peu de chance que vous portiez plainte contre lui vu que vous exposeriez clairement aux autorités votre tentative de fraude. Un peu comme les consommateurs de Cannabis qui portent plainte contre leur dealer… LOL.
• Le risque sanitaire : ce risque pourrait être pris sur le ton de l’ironie, mais il n’en est rien : il est tout à fait sérieux. Même si tout le monde sait que les cigarettes contiennent des produits toxiques, il faut savoir qu’il existe des contrefaçons nettement plus nocives ! Crottes de souris, cheveux, sciures… autant d’éléments qu’il est possible de trouver dans les cigarettes de contrebande. Si cet aspect vous intéresse et que vous avez envie de vous faire peur, voici une analyse réalisée par le laboratoire des douanes de Marseille.

D’autres produits sont concernés…

Puisque nous sommes dans la thématiques des achats risqués voire illégaux sur internet, il parait opportun de prendre quelques secondes pour pousser le sujet plus loin : Peut-on acheter n’importe quoi sur Internet ?

Ben non, une fois de plus ! (Ce serait trop facile 😉 ). Tout d’abord, il faut savoir que ce qui est interdit à l’achat dans le monde réel, l’est également en ligne.

En plus de ces contraintes communes, il existe des spécificités liées au monde d’internet sur :

• les produits dangereux comme le Nickel ou le Cyanure…
• les psychotropes ou stupéfiants.
• ou encore les médicaments sans ordonnance (en effet, certains produits nécessitant une ordonnance en France sont vendus parfois à l’étranger en vente libre). Par ailleurs, en faisant abstraction du contexte légal, il faut savoir que les pilules miracles sont souvent des arnaques…

Il faut bien comprendre que même si la législation des pays vendeur autorise la distribution de ces produits par internet, la loi française prévaut si vous êtes destinataire du colis et que vous êtes situé en France. Dans le doute, n’hésitez pas à consulter le site des douanes qui donne de nombreuses informations à ce sujet. Vous pouvez aussi les contacter par téléphone.

Vous avez une expérience liée à un achat de tabac sur internet ? Racontez-nous dans les commentaires !

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Anthony Legros

Fondateur de Signal-Arnaques et de Scamdoc.com, je mets mon expertise au service des consommateurs pour les aider à reconnaître et éviter les arnaques en ligne. Avec plusieurs années d’expérience dans ce domaine, j’aime partager des conseils concrets (et garantis sans arnaques… 😊)