Comment vous faire rembourser par votre banque en cas de prélèvement non autorisé ?

Se faire rembourser par votre banque n’est pas toujours possible si vous êtes victime d’une arnaque sur Internet, mais cela vaut toujours la peine de se poser la question ! La loi exige en effet des banques qu’elles remboursent leurs clients dans le cas de certaines escroqueries… Lesquelles ? Comment s’y prendre ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Que dit la loi sur les prélèvements bancaires frauduleux ?

Trop de gens l’ignorent mais la loi est, en matière bancaire, assez protectrice des droits des consommateurs. Ainsi, le code monétaire stipule qu’une banque a le devoir de rembourser son client sans délai si celui-ci a été victime d’une fraude sur ses moyens de paiement. Lisons à ce sujet l’article L133-18 du Code Monétaire et Financier :

En cas d’opération de paiement non autorisée signalée par l’utilisateur dans les conditions prévues à l’article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l’opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte débité dans l’état où il se serait trouvé si l’opération de paiement non autorisée n’avait pas eu lieu.

Le payeur et son prestataire de services de paiement peuvent décider contractuellement d’une indemnité complémentaire.

Cette protection va même assez loin puisque la charge de la preuve repose sur la banque, comme l’indique l’article L133-23 :

Lorsqu’un utilisateur de services de paiement nie avoir autorisé une opération de paiement qui a été exécutée, ou affirme que l’opération de paiement n’a pas été exécutée correctement, il incombe à son prestataire de services de paiement de prouver que l’opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre.

L’utilisation de l’instrument de paiement telle qu’enregistrée par le prestataire de services de paiement ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l’opération a été autorisée par le payeur ou que celui-ci n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations lui incombant en la matière.

Donc au niveau légal, c’est a priori clair : si vous n’avez pas donné votre accord pour payer quelque chose, la banque doit vous rembourser. Et si vous contestez, c’est à la banque de prouver que vous avez donné votre accord ou que vous avez été coupable de négligence grave.

Une interprétation parfois difficile

En fait, la principale difficulté de cette loi est d’interpréter ce qu’est une « opération de paiement non autorisée« . Il y a des situations pour lesquelles, il n’y a pas d’incertitude :

  • lors du vol de votre carte ou de votre numéro de carte bancaire
  • en cas d’ordre de virement ou de chèque falsifié
  • si vous avez été victime de phishing en entrant vos coordonnées bancaires sur un faux site de banque

Il y a des cas où la banque ne vous remboursera, à juste titre, jamais :

  • si vous êtes en litige avec un commerçant et que vous voulez annuler votre paiement
  • si vous êtes passé par un moyen de paiement qui ne dépend pas de votre banque : coupon PCS, appel de numéro surtaxé, mandat cash ou versement western union

Il reste par contre énormément de flou sur les situations suivantes :

Dans ces trois cas, une position tout à fait défendable consiste à dire que vos coordonnées bancaires vous ont été dérobées par la ruse. Les banques qui refusent de vous rembourser vont de leur côté insister sur le fait que vous avez volontairement donné vos coordonnées bancaires, ce qui peut paraître aussi défendable d’un certain point de vue.

En pratique, Signal-Arnaques constate que des remboursements ont parfois lieu dans ces situations floues, mais, que la plupart du temps, les banques refusent. Quoi qu’il en soit, tentez votre chance !

Comment se faire rembourser par sa banque ?

Lors d’une opération de paiement non autorisée, vous avez légalement 13 mois pour contester… mais évidemment, plus vous agirez rapidement, plus les choses seront faciles. Chaque banque ayant sa procédure propre, vous devrez contacter votre conseiller afin de connaître la marche à suivre : dans la plupart des cas, c’est simple. Le dépôt d’une plainte n’est plus une nécessité légale, néanmoins cela pourrait vous être favorable dans le cas d’un litige avec votre banque…

Les choses se compliquent en effet s’il y a désaccord entre la banque et vous sur le fait que vous ayez donné volontairement vos numéros de CB aux escrocs. Dans ce cas, vous pouvez avancer certains des arguments suivants, selon votre cas :

  • vous n’avez pas donné votre accord pour un prélèvement régulier, seulement pour un prélèvement ponctuel (cas de l’arnaque à l’abonnement caché)
  • vous avez donné votre accord pour un certain montant, mais un autre montant vous a été débité, cette transaction n’est donc pas valable (cas des sites de contrefaçon chinois)
  •  vos coordonnées vont ont été dérobées par la ruse ou sous la pression (cas de l’arnaque de support technique)

Y-a-t-il d’autres moyens de se faire rembourser ?

Evidemment, ce type de demande de remboursement n’est valable que dans les cas évoqués au dessus. Si votre assurance bancaire peut vous couvrir dans certains cas, c’est néanmoins rare : l’assurance moyen de paiement de votre carte ne concerne en effet généralement que les frais de renouvellement de votre carte suite à un vol ou un vol de numéro. Dans le doute, renseignez-vous auprès de votre banque.

Pour les paiements réalisés par Paypal ou Hipay, vous pouvez bénéficier des programmes de protection des acheteurs qui donnent d’assez bons résultats. Pour les arnaques de numéros surtaxés, c’est par contre auprès des opérateurs téléphoniques ou des prestataires SVA qu’il faut se tourner comme expliqué dans notre article dédié à ce sujet.

Après tout cela, il vous restera encore la possibilité de porter plainte comme nous l’avons déjà détaillé dans cet autre billet. Les escrocs ne doivent pas avoir le dernier mot… alors partagez ces infos autour de vous !

78 réponses

  1. LOIC NICCOLUCCI dit :

    Bonjour,j’ai été victime d’une agression avec violences physiques et menaces de mort au couteau et contraint de donner mon code de carte bancaire. Les malfaiteurs se sont donc emparés de ma carte et ont effectué des retraits, d’abord en virant 1.000 euros que j’avais sur un compte d’épargne via mon compte courant pour ensuite effectuer des retraits d’espèces dans plusieurs automates pour la somme de 940 euros et m’ont contraint de faire un achat de cigarettes avec ma carte bancaire dans un tabac de nuit qui exigeait la carte d’identité du détenteur de la carte bancaire.
    J’ai bien sûr déposé plainte à la Police (plainte en pièce jointe).
    Ma banque, la Société Générale, refuse de m’indemniser sans tenir compte que ces faits se sont produits sous la contrainte avec des menaces de mort. La Banque avance le prétexte que la protection du code secret est une nécessité impérative et que le code est confidentiel et strictement personnel. J’aurais peut-être dû me faire tuer pour un millier d’euros!
    Merci de me venir en aide

  2. GIMENEZ dit :

    Bonjour, Nous avons mon mari et moi même commander sur un site Timbottes.Shop une paire de chaussure Timberland et un pull. Le site est très bien conçu et en Français, donc nous nous sommes pas méfié qu’il pourrait y avoir une arnaque. Cde passer le 9 janvier devait être livré en 24h et toujours rien. Est-ce que nous avons un recoure au prés de notre banque ?

  3. Mélo dit :

    J’ai porté plainte pour arnaque et demandé à ma banque de mettre en place la rétrofacturation. Ils refusent en me disant que vu que le site internet est basé en France, ils ne peuvent pas rembourser. J’hésite à prendre rendez-vous à la maison de la justice et du droit…

  4. Procacci dit :

    Bonjour. Il y a 3 mois j’ai étais victime d’une arnaque sur Instagram d’une personne soit disant chef d’entreprise ne voulant pas payer d’impôts, qui envoyer des chèques au personnes qui l’aider. Chèques volés de 910€ envoyer sur mon RIB et la banque refuse de me rembourser de montant car pour eux c’est de ma faute car j’ai donner mon RIB a cette personne. Pouvez vous m’aider ? Merco

  5. Pontais dit :

    Bonjour,
    mes parents ont fait l’erreur de contacter un soi disant site de support suite à un écran bleu sur leur PC. Ils ont accepté un prélèvement de 199 euros sur leur compte bancaire n°1 pour que le soi-disant technicien règle le problème. Il a pris la main sur l’ordinateur pendant 45 min, en leur disant qu’il installait un anti-virus. Nous avons fait opposition sur cette carte.
    Dans les jours qui ont suivi, de fortes sommes d’argent ont été prélevées de leur compte bancaire n°2 (banque différente du prélèvement de 199 euros).
    La banque n°2 renvoie la balle à la société qui gère la carte bancaire, en disant que ces sommes ont été prélevées avec le numéro de carte. Cette dernière renvoie la balle à la banque en disant que ce sont des virements et non des paiements avec la carte. Nous avons également fait opposition sur cette carte. Une plainte a été déposée à la gendarmerie.
    Mes parents se retrouvent donc sans carte bancaire et avec uns forte somme d’argent débitée, qu’ils n’arrivent pas à récupérer.
    Auriez-vous des conseils à nous donner SVP?

  6. Lemaire Mélissa dit :

    Bonjour jai été victime dune escrocrie la personne ma fait un chèque1450 evidmeebt qui été un faux chèque je lai encaissé et puis celui sa me demande de retirer les sous haï retirer 900 en liquide pour en faire des bon pcs
    Donc je ne pourrais pas être remboursé des 900 euros
    Mais il m’a demander de faire un virmeznt de 550 de ce fait est ce que je peux me faire rembourser l3s 550 euros ou nn ? Si oui comment

  7. Brun dit :

    Bonjour, je viens de payer 300e par CB un vélo sur le site https://www.bikes-eshop.com qui se trouve être un site d’arnaque. J’ai fait opposition à ma carte bancaire 5 minutes après mais je crains d’être débité. Comment me faire rembourser par ma banque ou faire en sorte que ma banque arrête ce paiement ?

  8. laut dit :

    Bonjour
    Moi j’ai eu une arnaque avec un cheque.
    Suite a une annonce pour du travail , j’ai encaisser un cheque puis suivit la procédure du mec et tout , 15 jours après ma banque me dit que le cheque a été voler a paris alors que j’habite dans l’Hérault .
    Je suis aller a ma banque qui m’ont donner une procédure de dépôt de plainte a suivre et tout a été fait ,
    moi comme une débile j’attend depuis 2016 une réponse du procureur en me disant mais non mon compte est sous enquête je ne risque rien et bien aujourd’hui en 2021 ma banque me dit que je suis mauvais payeur il veulent plus de moi et aussi m’on bien ficher a la banque de France pour découvert de compte c’est grave quand même alors quand je monte sur un site pour par rapport au mail de la personne qui m’avait arnaquer , les autres personne dans le même cas ont été dédommager et puis moi c’est normale on fait ce qu’on veut avec moi .
    J’espère que vous pourrez ma conseiller la dessus parce que la c’est n’importe quoi et j’ai bien envie de faire un bordel de haine partout

  9. Isabelle dit :

    Bonjour.
    Pouvez-vous me conseiller s’il vous plaît ?
    Je me suis faite arnaquée or une personne qu’insurge sur les défaillances du système bancaire et leur négligence vis-à-vis de leur clients. Usant d’un vocabulaire relevant du champ lexical de la banque elle l’a convaincue de lui donner les codes d’authentification reçus par sms pour valider ses achats me fait croire qu’elle travaillait pour la brigade des fraudes et que pour pouvoir identifier l’auteur de ces fraudes il fallait que transmette les infos et qu’après 24h les fonds seraient remis sur mon compte. Bien qu’alertée quand j’ai signalé la première malversation ma banque ne m’a pas donné de nouvelles (la même semaine ma banque a réalisé deux saisies sur mon compte pour un avis à tiersbdetenteur du sip). Je leur ai signalé ce doublon par mail et ai demandé remboursement comme pour l’opération frauduleuse vers l’Afrique alors qu’il est interdit d’envoyer de l’argent vers d’autres continents que l’Europe ! Aucune réponse aucun remboursement juste un mail qui indique que je vais recevoir un courrier !
    Quand lescroc rame refait le coup le mois suivant je ne m’en méfie pas plus, vu que ma banque m’a prouvé ne pas considérer les demandes et ne pas communiquer avec moi . J’ai donc de nouveau accepte de lui donner les codes d’authentification croyant ce qu’elle me disait que grâce à ça les malfrzts pourraient être identifiés et que l’on argent serait remis sur mon compte dans les 24h. Elle a encore dit que les banques sont débordées et qu’elles déléguent ce type d’opération au service de la brigade des fraudes !!!!
    Le soir je me torture dans mon lit et ça apparaît comme une évidence mon instinct lamene a vérifier le nom et le numéro de portable de l’individu puis mon compte …
    Oui j’ai été arnaquée de beaucoup (toutes les économies pour régler le crédit de ma voiture!).
    Quand j’ai appelé la banque le lendemain matin une personne désagréable a employé les termes « négligences graves »… probablement avec l’idée de refuser le remboursement et l’accuser d’être tellement négligente que je suis coupable et donc que la banque ne se sent pas concernée ?!!!
    j’ai été naïve crédule bête certes mais si quelqu’un est négligent c’est bien ma banque qui a commis 3 erreurs de négligences très importantes qui ont permis à l’arnaqueuse de me ruiner mon compte
    1/ malgré que la case soit cochée la banque a accepté que des opérations par carte aient été réalisées vers l’Afrique – le système est donc défaillant
    2/ suite à mon mail leur indiquant l’arnaque personne ne m’a contactée ni avertie
    3/ concernant le doublon sur la saisie après mon mail idem on ne m’a pas appelée et on ne m’a pas encore rendu 1/2 des sommes mises à disposition d’un tiers
    4/ aucune analyse de mon compte n’a été réalisée sinon ils auraient remarqué que du fait d el arnaque j’avais augmenté mon plafond de manière surprenante
    Pouvez-vous m’aider s’il vous plaît ?
    J’envisage d’aller porter plainte contre ma banque pour négligence grave ayant permi a un escroc de me ruiner.
    Anticiper me permettra je pense d’optimiser mes chances d’être remboursée.
    J’ai besoin de conseils de jurisprudences et de soutien dans cette démarche.
    Bien à vous
    Isabelle
    J’ai contacté Paydounya le paypal africain olateforme de paiement par laquelle le fraudeur est passé pour essayer de récupérer les sous et les coordonnées de l’escrocs vu que la police française m’a dit qu’ils n’étaient pas en lien avec l’africaine. Est-ce qu’on peut Peter pliante à distance ? Je ne sais pas trop comment faire mais j’ai la rage et veut récupérer cette somme importante qu’on m’a volée

  10. samira dit :

    bonjour
    j’ai été victime d’une fraude: un virement vers un bénéficiaire inconnu. J’ai prévenu aussitôt la banque (société générale) et portée plainte auprès de la police. La banque a effectué un RECALL afin d’essayer de récupérer la somme prélevée, je leur ai fourni le dépôt de plainte.
    j’aimerais savoir si la procédure qu’a réalisé ma banque ne fonctionne pas, la banque peut-elle me rembourser la somme perdue? car selon ma conseillère, il se pourrait que non.
    merci d’avance pour votre réponse.

    • Si vous n’êtes pas à l’origine de ce virement, la banque doit vous rembourser, sauf si la fraude est due à une négligence grave de votre part. Cette notion de négligence grave est différemment interprétée selon les banques. Donc : demandez le remboursement et contactez le médiateur bancaire si vous n’obtenez pas satisfaction.

      • samira dit :

        je ne suis pas à l’origine de ce virement .
        ma conseillère m’a parlé qu’il se peut que je sois victime de phishing. est-ce que cela peut être perçu comme une négligence de ma part? merci

        • Oui, certaines banques considèrent que c’est une négligence grave. Toutefois, les tribunaux n’ont pas tous cette appréciation. Quoi qu’il en soit, il faut demander le remboursement et ne pas vous laisser faire si vous ne l’obtenez pas. Vous avez des recours auprès du médiateur de votre banque si vous n’obtenez pas satisfaction. Ces recours sont gratuits.

          • Pulche dit :

            Bonjour, est ce qu ‘en passant par le médiateur on obtient gain de cause.
            Je suis en conflit actuellement avec ma banque BNP qui refuse de me rembourser pour soit disant négligence grave ( arnaque par telephone, de la fameuse personne du service fraude de la banque, sans pourtant avoir été victime du phishing auparavant, je me demande toujours comment elle pouvait connaitre toutes mes données bancaires et personnelles. J’ai envoyé un recoiurs à la médiation des banques.J’attends. Est ce que la médiation nous donne gain de cause. Ou bien je perds mon temps? Près de 10 000 euros envolés.

          • Bonjour Pulche,

            Etant donné le montant en jeu, cela vaut la peine que vous fassiez appel à un conseil juridique, y compris pour cette phase de médiation.

            Notre partenaire juridique peut vous orienter : https://info.signal-arnaques.com/rdv-juridique-v2/

  11. Parichaut dit :

    Bonjour,
    Moi je vendais des coupons et quelqu’un étant intéressé m’a demandé de créer un compte paypal pour qu’il puisse me faire le paiement. Je lui ai dit que le compte était créé . Sur ce je reçoi un message comme quoi quelqu’un de chez Paypal va m’appeler. A côté la personne me dit quel a effectué le virement de la somme. Donc quelqu’un m’appelle et me dit que mon compte est bien créé et que la somme va être viré et que je vais recevoir un code par sms et que je dois lui communiquer(chose que j’ai faite ) , il m’a dit que c’était bon que l’argent sera sur mon compte le lendemain. Dans la nuit j’ai regardé mon compte et je m’aperçois qu’il a été débité de 500 euros. Tout de suite j’ai fait opposition et prévenue ma banque. Je suis allé porter plainte. Je n’ai pas arrêté de relancer ma banque car pas de nouvelles( ça a duré 6 mois). Et pour finir pour me dire qu’ils ne vont pas me rembourser car pour eux j’ai donné mon code sécuripass , chose que je n’ai jamais fait. Le seul code que j’ai fourni c’est le code que la personne m’a envoyé et ce n’était pas mon code à moi. Voilà , je ne sais pas quoi faire , pour me faire rembourser.

  12. Marie dit :

    Bonjour, je ne suis peut-être pas dans la bonne rubrique, je vous prie de m’en excuser.

    J’ai acheté fin juin dernier un lecteur de glycémie sur un site se disant n° 1 du matériel médical …
    Ce site s’appelle TOPMEDIC .J’ai payé ce pack de lecteur de glycémie+bandelettes+stylo piqueur 60 €.
    J’ai reçu 3 semaines après un paquet défoncé avec seulement le lecteur et les bandelettes sans le stylo… dans des emballages déchirés, venant de chine et avec une notice uniquement en chinois ! une honte pour du matériel dit « médical » ! un vrai gadget !! je leur ai adressé plusieurs emails de demande de remboursement (avec les photos) je n’ai jamais eu de réponse.. J’ai du m’absenter pour raison de santé et je ne suis revenue que hier. J’ai contacté mon service de protection juridique mais visiblement comme la sté se situe au Québec il n’y a pas grand chose à faire même avec une plainte.
    Peut-être une plainte groupée aurait-elle plus de chance ? Je tenais à vous signaler ce site qui est un véritable site d’escrocs ! peut-être y-a-t-il d’autres personnes dans mon cas avec qui faire une action ? Je vous remercie. Cordialement. Marie.

  13. arnou dit :

    Bonjour

    Je suis victime d’une arnaque par paiement carte bancaire chez COOKEO FRANCE j’ai payé 89.99€ pour un cookéo jamais reçu depuis le 10 octobre 2022 ce qui est ressent ma banque ne peut faire jouer l’assurance ayant donné mon accord pour ce paiement frauduleux de plus je dois bloquer ma carte et n’étant pas dans le même département que ma banque je dois faire une mise à disposition sur la banque de mon département pour vider mon compte pour une éventuelle récidive de ce site frauduleux
    Bravo le cadeau de noël pour mes enfants. ai je une solution pour récupérer cet argent ?

  14. paquet dit :

    je suis victime d’une arnaque,bois de chauffage,je suis de Belgique et eux France.
    que puis je faire?
    merci a vous

  15. POUCHAIN dit :

    Bonjour, j’ai reçu un mail du service gestion locative m’informant le changement de compte bancaire, j’ai viré mon loyer sur ce compte, et il s’avère que mon agence de location n’a jamais changé de compte.
    Je m’en suis rendu compte lorsque j’ai reçu un recommandé pour loyer impayé.
    J’ai déposé plainte et voir avec mon banquier comment ça se passe dans ces conditions.
    Est-ce que la banque va rembourser dans ce cas de figure ?

  16. Louis burein dit :

    Mes si ma carte a été frauder sur le réseau gie cb ece Que le commerçant va être payer ? Aura il un impayé? si l’argent est arriver déjà sur son compte bancaire , Ducou je peux me faire rembourser même si c’est passer sur le réseau gie cb ? Et si le prestataire du service de paiement veut pas me rembourser comment on fait ?

  17. AUBURN dit :

    Bonjour,
    Dimanche dernier, j’ai commandé sur internet via le site LABBEA qui signifie Laboratoire pour le Bien Etre Animal des produits de soins pour chat. Je devais recevoir ma commande sur un site mondial relais. Ils m’ont débité mon compte de la somme du montant de ma commande. Et, je n’ai reçu a ce jour qu’un email me disant que ma commande avait été enregistrée et donc prise en compte. Et depuis plus rien! Aujourd’hui j’ai contacté le magasin de relais pour savoir si mon colis était arrivé. Ils n’ont rien reçu non plus ! Je décide donc de mener ma petite enquête, et là surprise ! Labbea n’est pas a Epernay comme il est écrit sur les mentions légales, il n’y a pas non plus de numéro de siret de l’entreprise. Autre chose, leur numéro de téléphone se situe dans un autre département que celui d’Epernay et appartient a l’entreprise BJT Partners !
    conclusion, je me suis faite escroquée par LABBEA ! Le problème, c’est que je ne serais jamais remboursée ! La banque me dira que j’ai agi de manière « volontaire » et c’est malheureusement vrai ! D’autre part, le site de signalement n’aidera pas non plus, car ils posent les mauvaises questions !

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