Évitez les arnaques grâce aux mentions légales !

Les mentions légales, ça vous parle ? Il s’agit d’informations réglementaires que les sites internet se doivent d’afficher. Elles vous aident à identifier clairement l’entité qui se cache derrière. Souvent négligées, elles permettent pourtant d’éviter à elles-seules près de 90 % des arnaques. Dans cet article, on vous donne les éléments essentiels pour affûter votre vigilance : vous saurez où les trouver, les informations qu’elles doivent contenir et surtout les conclusions à tirer lorsqu’elles sont incomplètes voire absentes. Suivez le guide 😉

Comme la majorité des français, vous ne connaissez pas la loi de confiance dans l’économie numérique. C’est un tort ! Comme son nom l’indique, elle est née d’une directive européenne pour vous éviter de vous faire plumer sur internet. Comment ? En forçant les sites internet à dévoiler des informations sur leur propriétaire.

L’identité claire du vendeur: la base de la confiance

Quand vous achetez quelque chose sur internet, que ce soit un produit ou un service, vous transmettez plusieurs informations : Votre nom, prénom, votre adresse, votre adresse mail, vos informations bancaires, votre numéro de téléphone, votre mot de passe… Très bien, mais que savez-vous du vendeur ou du propriétaire du site sur lequel vous balancez toutes ces infos ?

En général, pas grand-chose. Pourtant, vous devriez ! Pourquoi ? Parce qu’il pourrait s’agir d’un escroc ! Et c’est notamment dans cet objectif que la loi de confiance dans l’économie numérique a été créée : pour obliger le propriétaire d’un site internet à être transparent vis à vis de ses visiteurs en donnant un maximum informations sur lui-même.

Son prénom, son nom et même son adresse !

OK, très bien, mais de quelles informations parlons-nous ? Il se pourrait que les prochaines lignes vous surprennent…

Lorsque vous vous apprêtez à sortir votre carte bancaire sur un site internet, vous devez être capable de récupérer avec précision les informations suivantes :

  • Le nom de l’entreprise et son pedigree (montant de son capital social, forme sociale, numéro d’identification…).
  • Son adresse postale
  • Son téléphone
  • Son adresse mail
  • Le nom du directeur de publication 😯

Et oui, c’est ce dernier point qui doit réussir à marquer votre esprit et qui est la seule chose que vous devez retenir de cet article : quand vous achetez sur un site internet, vous devez être capable de récupérer un prénom et un nom. En effet, derrière un site, il y a toujours une personne physique qui s’y trouve et vous devez réussir à l’identifier.

Pas convaincu ? Le site du service public vous confirmera tout cela 😉

En quoi c’est important ?

Pour contre attaquer en cas de problème

Si vous avez commandé sur un site et que tout s’est bien passé (produit reçu avec la qualité attendue), il est clair que la qualité des mentions légales avait finalement peu d’importance. Mais que se passe-t-il si ce n’est pas le cas ?

Dans ce cas, vous allez, avec raison, tenter d’obtenir réparation de votre préjudice. Pour cela, vous allez tenter un chargeback, une conciliation amiable voire une procédure via une protection juridique perdue dans un contrat d’assurance.

Autant ne pas se mentir, si les mentions légales sont vides, c’est quasiment peine perdue ! Si ça part « en cacahuètes », il est impératif d’avoir une cible claire et identifiée vers laquelle viser. C’est pour cette raison que la réalisation d’une enquête préliminaire est nécessaire.

Pour prévenir des arnaques

Imaginez un seul instant que cet article vous offre les connaissances nécessaires pour savoir de quoi doivent être constituées les mentions légales d’un site. Eh bien, je suis heureux de vous l’apprendre, mais dans ce cas, vous seriez plus cultivés que la majorité des vendeurs sur internet.

En effet, avec le développement des auto-entreprises et du dropshipping, beaucoup de gens tentent l’aventure de la vente en ligne avec des connaissances très limitées. Conséquence : une grande quantité d’entre eux n’y connaissent rien dans les lois qui régissent leur business. En analysant les mentions légales vous pouvez donc d’un seul coup d’œil, évaluer leur professionnalisme et leur crédibilité.

Par exemple, très récemment j’ai eu l’occasion d’avoir d’échanger avec des dropshippers qui m’affirmaient ne pas vouloir afficher de nom ou de numéro de téléphone sur leur site internet de peur d’être harcelés : voilà, vous êtes fixés.

Pour en savoir plus

Nous avons vu que les mentions légales complètes permettaient d’obtenir des recours plus facilement en cas de problème mais également de prévenir les risques d’arnaques ou de mauvaises surprises. Cela est vrai pour les cas où elles sont incomplètes ou absentes…

Mais dans le cas où elles sont clairement affichées, qu’en est-il ? Eh bien dans ce cas, c’est une mine d’or et vous ne devez pas vous priver de creuser le filon !!! ça serait bête creuser à côté…

  • Nom et identification de l’entreprise : Rentrez les informations dans Infogreffe, vous en apprendrez davantage. Si vous ne trouvez rien, c’est mauvais signe.
  • Adresse postale : Une rapide vérification sur Google Map vous permettra de voir si l’entreprise se situe dans une zone commerciale ou résidentielle. Dans le second cas, soyez méfiant. Redoublez de vigilance quand l’entité derrière le site se situe à l’étranger… Les recours étant plus difficiles.
  • Numéro de téléphone : Identifiez à tout prix l’opérateur téléphonique via ce genre d’outil. Si le nom ne vous parle pas, il se pourrait que ce soit un opérateur virtuel et dans ce cas, il vaut mieux éviter d’aller plus loin.
  • L’adresse mail : Testez-la via cet outil d’analyse de fiabilité.
  • Le nom et prénom du directeur de publication : Vérifiez la e-réputation de la personne désignée dans un moteur de recherche ou par le biais des réseaux sociaux.

En en pratique, ça donne quoi ?

Bon, maintenant que nous avons les bases, tentons de nous entraîner…

Où trouver les mentions légales ?

Il n’existe pas de formalisme précis sur l’emplacement des mentions légales, ni de préconisation particulière dans la loi. Dans la majorité des cas, on les trouve dans les conditions générales de vente, dans un encart « contact », « à propos de nous » ou encore plus simplement dans un lien nommé « mentions légales ».

Ce n’est pas toujours facile mais une fois de plus, la difficulté à les trouver doit éveiller votre attention.

Que faire en cas de mentions légales absentes ou incomplètes ?

Le mieux est d’éviter les transactions bancaires sur ce genre de site internet. Néanmoins, si vous ressentez une envie impérieuse de concrétiser un achat dessus, n’hésitez pas à demander des explications au propriétaire. L’utilisation d’un formulaire de contact peut aider dans ce cas (mais ne remplace pas l’adresse mail requise par la loi).

Des exemples pour finir !

Vous avez tout compris ? Alors passons à l’action avec quelques exemples réels pour clore cet article :

Mentions légales du site youpods.fr

Malgré un article de loi qui tente de vous faire croire qu’il est « clean », ce site n’affiche aucune mention légale… Vous saurez quoi faire de cette information 😎 . Allez, un dernier pour la route…

Mentions légales du site bebejoli.com

Hum, que dire ? Par où commencer ?

  • Pas d’informations sur la société ou la personne qui édite le site.
  • Pas d’adresse postale (l’adresse de l’hébergeur ne compte pas, c’est celle de l’éditeur qu’on cherche à avoir).
  • Pas de numéro de téléphone.
  • Pas de responsable de publication (la mention « Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale » est par ailleurs bidon… Seule une personne physique peut être directeur de publication…)

Que peut-on en déduire ? Que cet article est terminé, que vous en savez plus que le citoyen moyen sur les mentions légales et assurément plus que le propriétaire de ce dernier site :-p

Vous avez une question sur un point qui n’a pas été abordé dans cet article, n’hésitez pas à la poser dans les commentaires. Je me ferai un plaisir de vous répondre.

@ bientôt

4 réponses

  1. Jolly–Justen dit :

    J’ai passé une commande sur le site Wish qui est connu et pour lequel les informations semblaient fiables, commande non reçue et je suis incapable de joindre le site Wish on peut commander mais pas de réclamation possible

    • Dumas jo dit :

      Bonjour , j’ai commandé souvent sur ce site , les livraisons sont longues dès fois 1 mois d’attente. La réclamation est possible mais elle est très compliqué à faire ,il faut faire une photo suivre leur indication de reclamation et envoyer au site , je l’ai fait une fois et je leur est signalé que c’était compliqué, j’ai été remboursé sur mon compte et mon laissé la commande défectueuse .

  2. Savoie Christian dit :

    Bonjour, Très intéressant conseils mais en avez vous pour les faux avocats et les faux notaires qui promettent des héritages en millions d’euros si vous leurs en envoyez 1000 euros pour les fais de transfert; et à condition que vous en donnez à une certaine association caritative. Il est tombé dans le panneau malgré mes conseils . Car j’ai vérifié si l’avocat et le notaire existaient sur les annuaires et évidemment rien. donc j’ai tout envoyé à la gendarmerie spécialisée qui ne m’a jamais répondu.

  3. Anthony Legros dit :

    Attention à la nouvelle mode en vogue… De nombreuses sociétés spécialisées dans l’arnaque à l’abonnement caché (ou du dropshipping) se domicilient au Royaume-Uni pour se mettre à l’abris des attaques judiciaires (entre autres raisons). Du coup, si les mentions légales sont présentes, faites bien attention quand elles évoquent une localisation dans cette zone.

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