Comment porter plainte en cas d’arnaque ?

Soyons clairs : la justice n’apportera la plupart du temps qu’une réponse lente et peu rémunératrice à la majorité des « petites arnaques » (inférieures à 500 euros) dont sont victimes de nombreux internautes aujourd’hui. C’est néanmoins par là qu’il faut passer pour faire cesser les agissements des escrocs du net qui n’en finissent pas de proliférer… et pour se faire indemniser dans les cas les plus graves. Comme porter une affaire devant la justice n’a rien d’évident pour beaucoup d’entre nous, nous avons décidé de vous proposer ce petit guide.

Avant de porter de plainte

Ce que vous devez faire en premier lieu, c’est déterminer si vous êtes victime d’une véritable arnaque ou d’un simple litige. Rappel : dans une escroquerie, quelqu’un vous trompe en toute connaissance de cause, alors que dans un litige, un commerçant a priori honnête a des difficultés à vous donner satisfaction. Les plaintes ne sont pas faites pour traiter les litiges… il y a d’autres solutions que nous aborderons plus loin pour cela.

Deux petits exemples pour bien comprendre :

  • Vous êtes en désaccord avec votre Fournisseur d’Accès à Internet qui vous facture à plein tarif alors que votre ligne ne fonctionne pas depuis une mois ? C’est un litige !
  • On vous promet un iPhone pas cher qu’on vous fait payer en coupons PCS et qu’on ne vous envoie jamais ? C’est une escroquerie !

La différence est parfois plus compliquée à faire. Dans le cas par exemple d’un colis que vous n’avez jamais reçu : est-ce que le vendeur qui vous l’a envoyé est de bonne foi et que le colis est perdu ou est-ce qu’il n’a jamais eu l’intention de vous envoyer quoi que ce soit ? Avec un peu de bon sens et en discutant un peu avec le commerçant, on comprend en général dans quel cas on se trouve. Vous avez encore un doute ? Direction le forum pour que l’on vous aide !

Seconde chose à faire avant de porter plainte : récupérer le maximum d’information sur votre problème et sur celui qui en est la cause. Imprimer les noms, adresses, coordonnées bancaires, échanges d’email, etc. : en bref, tout ce qui permettra de bien qualifier la plainte pour aider les autorités à y donner suite tout en identifiant clairement l’auteur de l’escroquerie.

Comment porter plainte en cas d’escroquerie ?

Une plainte peut être déposée auprès de n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie : vous n’avez pas besoin de le faire dans la ville où se sont déroulés les faits. Il existe même pour accélérer les choses une procédure de pré-plainte en ligne avant de vous rendre sur place. Attention, on vous proposera peut-être de simplement déposer une main-courante : ce n’est pas une plainte et celle-ci n’entraînera pas de poursuites. Si vous estimez donc être victime d’une escroquerie, insistez pour déposer plainte : cela ne peut pas vous être refusé.

Si les policiers ou gendarmes persistent malgré tout à ne pas prendre votre plainte, n’hésitez pas à insister en rappelant que c’est une obligation pour eux selon l’article 15-3 du code de procédure pénale. S’ils refusent encore, vous pouvez vous rendre dans un autre commissariat ou gendarmerie qui pourra se montrer plus coopératif. Une fois que votre plainte est déposée et que vous l’avez signée, demandez à en obtenir une copie : cela n’est pas fait systématiquement mais peut pourtant se révéler indispensable par la suite.

Vous pouvez aussi porter plainte en écrivant directement au procureur de la république du lieu de l’infraction (ou du domicile de son auteur). C’est une option intéressante puisqu’elle vous permet de constituer un dossier complet qui sera remis directement au procureur qui est celui qui décide du sort final des plaintes. Le procureur doit vous adresser un récépissé de l’enregistrement de votre plainte une fois qu’il l’a prise en compte. Le site du ministère de l’économie propose un modèle de lettre.

Après avoir porté plainte

Le procureur de la République doit statuer sur votre plainte dans les 3 mois qui suivent celle-ci. Il peut soit :

  • la classer sans suite, estimant qu’il n’y a pas de motif suffisant pour aller plus loin
  • saisir directement le tribunal pour demander un procès
  • demander une mesure alternative aux poursuites : rappel à la loi, demande de régularisation, médiation pénale
  • ouvrir une information judiciaire, c’est à dire une enquête préalable à un procès pénal dirigée par un juge d’instruction
  • … ne pas statuer dans les 3 mois (et oui, la justice a tendance à être débordée)

Si le procureur n’a pas donné de décision dans les 3 mois ou qu’il a classé votre plainte sans suite, vous pouvez déposer plainte avec constitution de partie civile en écrivant au doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance de votre domicile ou de celui de l’escroc présumé. Le juge d’instruction chargé d’examiner votre affaire peut alors vous demander une consignation : une somme d’argent pour instruire votre plainte qui vous sera rendue si l’enquête du juge montre votre bonne foi. Le juge décide également s’il y a matière à ouvrir une information judiciaire suite à votre plainte. Un dernier recours auprès de la chambre de l’instruction est possible pour contester sa décision.

Que faire si c’est un litige ?

Dans le cas d’un litige, il vous faut avant tout tenter des recours amiables classiques avec le vendeur qui pourront vous servir en cas de procès. En particulier, l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception reprenant les faits (restez factuels, évitez toute injure, sarcasme ou jugement à l’encontre du vendeur) et le mettant en demeure d’accomplir ses obligations sous un délai raisonnable et précis est une étape indispensable avant d’aller plus loin.

Vous pouvez vous faire assister par une association de consommateurs : elles sont nombreuses en France et leur simple apparition dans un dossier suffit souvent à débloquer les choses. Nos amis de chez Net Litiges offre par exemple un très bon soutien pour les problèmes relatifs aux ventes en ligne.

Si les choses ne vont pas mieux, il faudra aller attaquer le vendeur au civil directement auprès d’un tribunal de proximité (supposé disparaître à la fin de l’année 2016…), d’instance ou de grande instance selon le montant en jeu et la localisation du vendeur. Maître Eolas a fait une superbe série d’articles sur le déroulement d’une procédure civile (avant le procès / la saisine du tribunal / l’audience) que vous pouvez suivre pour tout comprendre et même si vous voulez tenter l’expérience sans avocat (certains l’ont fait avec succès).

Se joindre à une action judiciaire en cours

Si une enquête voire une instruction est déjà en cours, le procureur peut selon l’avancée de la procédure chercher à collecter de nouvelles plaintes ou appeler les victimes à se constituer partie civile. Dans tous les cas, si vous apprenez qu’une enquête judiciaire ou même un procès a lieu au sujet d’une escroquerie dont vous avez été victime, manifestez-vous auprès du procureur. Nous avons par exemple appelé les victimes à écrire au procureur de Grenoble au sujet d’un commerçant indélicat qui a escroqué plusieurs personnes qui se sont regroupées sur notre forum.

Attention : nous voyons souvent des internautes évoquer des actions de groupe contre un commerçant. Sachez malheureusement que les actions de groupe ne peuvent être aujourd’hui menées que dans des conditions très précises en France :

  • elles portent sur des litiges de vente de biens ou de services (pas sur des escroqueries)
  • elles ne peuvent être menées que par des associations de consommateurs agréées

La procédure semble intéressante pour les consommateurs sur le papier… mais depuis la mise en place de la loi sur les actions de groupe en 2014, aucune ne s’est pour le moment conclue de manière favorable à leurs intérêts.

Les autres institutions pouvant être averties

Les Directions Départementales de Protection des Populations (DDPP ou DDSCP dans certains départements) sont des organes de l’Etat précisément destinées à protéger les consommateurs. Elles s’assurent notamment de « la loyauté des transactions », ce qui signifie qu’elles sont compétentes pour vous aider vis-à-vis des commerçants indélicats.

Les associations de consommateur, déjà évoquées plus haut, peuvent aussi vous accompagner dans vos démarches : elles ont une expérience des escroqueries et des litiges qui vous permettra de mieux comprendre les actions que vous pouvez mener et celles qui ont le plus de chance d’aboutir.

Pour finir n’oublions pas que le signalement auprès de Signal Arnaques est un moyen efficace de protéger les autres victimes potentielles d’une escroquerie en cours : c’est simple, rapide et gratuit ! Et bien entendu, notre petite communauté se tient à votre disposition sur le forum pour vous aider à y voir plus clair sur tout sujet où vous avez un doute.

Comment porter plainte en cas d’arnaque ?
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19 réponses

  1. Franck Delaby dit :

    #Arnaque #Justice #Démarche #Plainte #Réparation

    « Soyons clairs : la justice n’apportera la plupart du temps qu’une réponse lente et peu rémunératrice à la majorité des « petites arnaques » (inférieures à 500 euros) dont sont victimes de nombreux internautes aujourd’hui. » Signal Arnaques.

    Voilà un bien beau résumé qui montre les failles de la Justice qui est difficile à faire appliquer en réalité par la complexité des démarches, la lenteur des procédures, les coûts mais surtout et avant tout la bonne foi des personnes. Au delà des arnaques qui sont légions et qui sont difficilement traitables avec satisfaction et réparation, surtout en cas d’escroquerie efficiente, les problèmes de toutes sortes posent la difficulté d’une justice fiable, efficace, juste et équitable. Il faut d’abord avoir les moyens et le temps de ses actions en justice. Il ne faut pas oublier le travail discret et parfois secret en parallèle en matière de justice même pour des histoires ordinaires et du quotidien qui permettent à certains et certaines de maîtriser les choses et rendre la justice inéquitable parce que si les personnes sont malveillantes, toute personne susceptible d’entamer une démarche en justice ou de dénoncer des faits illégaux devra affronter celles et ceux qui feront tout pour éviter cette justice ou une sanction en jouant de tous les subterfuges humains les plus médiocres qui invalideront une possible justice juste et équitable en faisant de la personne une arnaquée à deux reprises avec une double injustice. Ne jamais négliger donc le rôle des personnes et les méthodes employées en la matière qui sont souvent des batailles en souterrain sans que personne ne se rendent compte de quoique cela soit et souvent irrespectueuses des règles fondamentales de la loi et du droit. Car toute démarche en justice risque de mettre en cause des personnes et leurs responsabilités, or pour l’ éviter, elles n’hésiteront pas à employer tous les moyens les plus vils sous couvert de la légalité en impliquant d’autres personnes jusqu’à l’autorité parfois qui se contentera d’exécuter ou de rendre service. La justice contrairement aux apparences n’est pas juste et équitable pour celles et ceux qui voudraient suivre les règles et les procédures en la matière, parce que comme dans tout conflit, il ne faudra pas négliger le genre humain qui ne fera pas dans la dentelle et de cadeau et abusera de toutes les subtilités viles humaines pour se sortir indemne d’ un tel dilemme. Et il y a jurisprudence en la matière dans le milieu de la justice qui regorge d’affaires troubles et peu équitables judiciairement ! Et cela vaut tant pour des grosses affaires que de banales histoires du quotidien où, encore une fois, l’ humain tient le rôle principal en étant la seule source essentielle de cette iniquité et de cette mascarade de justice par instinct de survie, réputation, intérêts, vénalités, méchancetés, médiocrités, et j’en passe et des pires, sans négliger la complexité des affaires humaines qui rendent parfois, pour ne pas dire souvent, la tâche difficile pour rendre et faire justice… En ce qui concerne les arnaques sur Internet, c’est mission impossible pour se faire justice tant elles sont légions et peuvent provenir de personnes hors du lieu de vie des gens arnaqués, voire au delà de leurs frontières de pays, et tout comme les affaires locales, il sera extrêmement difficile d’obtenir gain de cause car même les autorités sont dépassées et débordées par une multitude de faits de petite et grande délinquance qui se multiplient et se développent de manière exponentielle, surtout lorsqu’il s’agit de gagner de l’argent facilement et malhonnêtement en arnaquant autrui. Lot commun de la vie quotidienne humaine depuis la nuit des temps et qui s’appuie essentiellement et toujours sur les seuls comportements humains en pensées, en paroles et en actes. La justice est une piètre mascarade et ne sert que celles et ceux qui en ont le temps, les moyens, les capacités, les facultés ou celles et ceux qui s’en servent, comme ils/elles se servent de la Loi et du Droit, pour préserver leurs intérêts quand cela n’est pas d’esquiver leurs irresponsabilités par un jugement qui les blanchira ! Et les arnaqueurs/arnaqueuses sont conscient(e)s de cette justice lente, procédurière, coûteuse, etc… qui en décontenance plus d’une/d’un, surtout les victimes réelles et de bonne foi, mais parfois sans grands moyens, ni grandes connaissances des arcanes et subtilités de la justice qui, avant tout, reste et demeure humaine. C’est tout dire et tout comprendre !

    ? Bien à vous.

    Mr Franck Delaby

  2. GILBERT gilles dit :

    BONJOUR, j’ai ete victime comme beaucoup d’une escroquerie a une petite annonce sur un site gratuit ma premiere demarche depot de plainte a la gendarmerie puis reclamation aupres de mon fournisseur d’acces ,;si la justice n’a pas donner suite ils ont du trouves le montant insuffisant on se demande a quoi servent les lois ou alors les lois sont appliquees differemment si on nantis ou simple citoyens,et pourtant on est proteger par le code civil dont l’abus de faiblesse entre autre fait partis ;;mon operateur ma rembourse la totalite du cout de l’arnaque et la gendarmerie vient tout juste de me donner les resultats car eux ont fait leur travail, de leur enquete, ou j’ai appris beaucoup de chose dont sur les appellants situes au senegal ,mais la france n’ayant pas de collaboration avec ce pays les arnaques pourront continuer alors ouvrez l’oeil cordialement

  3. bezin chantal dit :

    je joue actuellement sue un site de jeux facebook depuis un moment qui s’appelle poker france se site nous incite sans arret a re charger sans jamais gagnier quoi que se soit quand ont ont envoyé des message ont si ont laisse des commentaires il nous bloque et pas de réponse et aucune trace a mes recherche ont ne les trouves pas sur 3 mois j’ai dépenser sur ce site 730 euros et je ne doit pas la seule je n’ai que sa pour pouvoir occupé mon temps libre etant seule comment faire merci quart je pense que cela ai une arnaque

  4. Lison dit :

    J’ai rencontrer un soldats américains ! Nous discutons depuis plusieur mois 5 mois exactement ! Tout allait bien . Discussion serieuse et qui me semblait êtres honnête . Je me suis royalement tromper .?Je me suis dit apres 5 mois de discussions sans rien me demander Etais sûrement une personne honnête ! Plus le temps avance entre nous le désir de se voir grandir . Alors il me propose de payer sont vol pour me rejoindre et qu’il me rembourserais . Jais réfléchie durant 1 semaine avant de finalement dire oui ! Faut croire que j’ai pas assez réfléchie ! Maîs jusqu’à présent tout va bien je le croit . Jusqu’au jours qu’il m’a envoyer sont billet d’avion ! De air Canada ! J’ai telephonne la compagnie aérienne le numéro de vol excite pas et de plus la compagnie ne fait aucun vol à cette destination . Une sommes de 2100$ canadien ! Histoire classique ! Je vous écrit cette histoire pour vous prévenir les femmes que les arnaqueur sont patient peut prendre jusqu’à plusieur mois pour vous tendre un piège . Ne vous laisser pas prendre comme moi j’ai Etais torp naïve . Le nom dû soldats en question et goodwill smith .

    • Cex dit :

      J’ai eu une expérience similaire: 2.250USD par virement bancaire international. Quand j’ai réalisé l’escroquerie, la banque m’a dit que je ne pouvais pas récupérer l’argent. Il était horrible.

  5. Fock king dit :

    bonjour merci pour tout ce que vous faite on a tenter de m’arnaqué mais leurs attitude a fait tilte je me suis dit que c’est de l’arnaque cependant je suis toujours en pour parler avec eux SVP que me conseiller vous ? il me demande d’envoyer le colis par Chronopost
    j’ai dit que je n’avais pas assez d’argent pour l’envoi je leurs est dit que je pourrais l’ envoyer le colis au 10 du mois il ma dit de le signalé quand serai bon, est t-il possible de les coincé ?

  6. Verde dit :

    Bonjour,
    Je me suis fait arnaqué par une société de prêt financement qui soit disant, m’enverrai une somme de 5000 eu. Au final, je n’ai jamais vu cet argent, mais il m’ont volé une somme de 1010 eu que je n’ai jamais récupéré. Pourtant, il m’ont envoyé un contrat comme tout empreint; Chaque fois, que je l’ai appelle, ils me disent qu’il m’enverront l’argent si je leur envoi encore 500 eu, dont j’ai refusé.

  7. Zandou dit :

    Bonjour, je m’appelle Alexander Zandou et je vis à Pointe-Noire (Congo). Je me suis fait arnaqué par le site kdopascher.com
    J’aimerais savoir si vous ne pouvez pas m’aider. Merci

  8. Chaumont dit :

    Bonjour,
    Lidl a mis en vente vendredi dernier un robot ménager et devait offrir ( publicite) un livre gratuit. Pas de livres :le magasin les a mis en vente.
    Vendredi après midi, alors que j’ai réclamé par telephone, on m’a promis l’envoi des 4 livres de la série, et on m’a demandé de remplir une »fiche contact » .ce que j’ai fait. On devait me donner confirmation : rien
    2 plaintes ont été déposées.
    Cordialement.

  9. samba dit :

    Ses gens sont des couyons et moi j’aimerai particulièrement savoir que font-ils une fois qu’ils ont votre dossier,par exemple:diplôme,photocopie d’acte de naissance et vos photos,qu’en font-ils avec ça et quelles sont les mesures mais surtout comment les arrêtés?? »

  10. frehel dit :

    Arnaque avec le site lumify achat d’une lampe de poche au prix de 29€ et débit de 147€ sans envoie de la lampe torche

  11. smediv dit :

    j’ai acheter un pc 550$ quand il a fait partir un transporteur vines logistic il me il a fait partir 5 unités et que sa société ne fais pas une ,mais il m’avais déjà dit qu’il fait parce que il m’a fait payer une donc a la suite j’ai tous payer petit a petit mais il ma dit après je n’est pas payer accé vite donc retour de la marchandise la il me demande de payer les frais gardiennage 2500$ et j’ai déjà payer plus de 2750$ que dois-je faire c’est en chine

  12. Stela Lourenço dit :

    Bonjour
    Ce que je ne comprends pas, comment est que un site (contact@cybercriminalite-lutte.fr) que maintenant je doute de leur fiabilité, parce-que ils m’ont dit crf-groupe.com c’est un site fiable et cybercriminalite-lutte.fr m’ont même suggéré de rentrer en contact avec Mme. Martin et ensuite, j’ai constaté que c’était aussi de l’arnaque.
    Cordialement
    Stela Lourenço

  13. David dit :

    J ai été arnaquer d une somme énorme

  1. 5 septembre 2016

    […] Nous donnons tous les détails sur la procédure de dépôt de plainte et ses différentes possibilités dans cet…. […]

  2. 3 février 2017

    […] C’est là une pratique policière répandue et parfaitement illégale (ils ne peuvent vous ref… : bien des policiers et des gendarmes mettent en œuvre toute une série de stratagèmes pour ne pas enregistrer une plainte. On vous dit par exemple qu’il n’y a pas matière à déposer plainte, que ça ne sert à rien, ou on vous fait enregistrer une simple main courante. La raison de ce refus ? Optimiser quelques chiffres : celui du nombre de plaintes enregistrées, ou encore celui du taux d’élucidation, sorte d’indicateur de performance de l’action policière. Mais ne jetons pas la pierre aux policiers : de l’aveu de nombre d’entre eux, cette politique de refus de prendre les plaintes émane souvent directement des supérieurs ou des procureurs dont ils dépendent. […]

  3. 10 mars 2017

    […] tout cela, il vous restera encore la possibilité de porter plainte comme nous l’avons déjà détaillé dans cet autre billet. Les escrocs ne doivent pas avoir […]

  4. 28 avril 2017

    […] une plainte contre vous. Dès que vous recevez des colis que vous n’avez pas commandés, vous devez déposer une plainte pour usurpation d’identité. Vous récupérerez ainsi un récépissé que vous pourrez […]

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