Victime d’un prélèvement ? Voici comment vous faire rembourser

Disclaimer : Ce présent guide cible uniquement la population françaiseEn effet, les recommandations diffèrent d’un pays à un autre.

👉 L’essentiel en 3 points…

  • Les prélèvements non autorisés sur votre compte peuvent être liés à un détournement frauduleux de vos moyens de paiement ou à une souscription à un abonnement caché.
  • Pour résoudre le problème, identifiez l’origine du prélèvement et, si non reconnu, exigez un remboursement auprès de votre banque.
  • Si vous n’avez pas autorisé le prélèvement, la banque est tenue de vous rembourser, surtout en l’absence d’authentification forte.

Comprendre et agir face aux prélèvements non autorisés

Les prélèvements inattendus sur votre compte bancaire peuvent être déroutants. Savoir identifier leur origine est crucial pour agir efficacement.

Détecter l’origine du prélèvement

Pour identifier un prélèvement non reconnu, commencez par rechercher son libellé sur internet. Si cela ne suffit pas, demandez à votre banque de vous aider. Les prélèvements peuvent provenir de fraudes (piratage de carte, usage abusif de votre RIB) ou d’abonnements cachés lors d’achats en ligne.

Exiger un remboursement

Si vous n’avez pas consenti au prélèvement, la loi est de votre côté. Selon l’Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiements, en cas de paiement sans authentification forte et de contestation de votre part, la banque doit effectuer un remboursement.

Les arnaques d’abonnement

Les prélèvements liés à des abonnements cachés sont fréquents. Ces abonnements sont souvent dissimulés dans des achats en ligne, liés à des services variés comme la fourniture de documents ou des services d’assistance. La vigilance est donc essentielle lors des achats en ligne.

Démarches et droits du consommateur

En tant que consommateur, il est important de connaître vos droits pour réagir efficacement en cas de prélèvement non autorisé. Voici les aspects légaux clés :

  1. Droit au remboursement immédiat : L’article L133-18 du Code monétaire et financier est clair. Si une opération de paiement n’a pas été autorisée par vous, la banque doit effectuer un remboursement immédiat.
  2. Absence d’authentification forte : Selon l’Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiements, si aucun processus d’authentification forte n’a été utilisé lors du paiement et que vous contestez le prélèvement, la banque est obligée de vous rembourser.
  3. Délai de contestation : Vous avez jusqu’à 13 mois, selon l’article L133-24 du Code monétaire et financier, pour signaler un prélèvement non autorisé à votre banque.
  4. Dans le cas d’un prélèvement SEPA, vous pouvez demander l’annulation sous 8 semaines y compris si vous avez donné votre autorisation, selon l’article L133-25 du Code monétaire et financier.

✔ Pour aller plus loin…

  • Surveillez régulièrement vos relevés bancaires pour détecter tout prélèvement suspect.
  • Gardez en tête la possibilité de créer des listes blanches ou noires de créanciers pour limiter les prélèvements SEPA non autorisés.
  • Si vous avez conscience d’être victime d’une arnaque, réalisez un signalement sans tarder.
  • Rappel : conservez toujours la référence unique du mandat (RUM) lorsque vous signez un mandat de prélèvement.

❓ Et si la banque persiste à refuser le remboursement ?

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