Achats en ligne : Conservez des preuves pour éviter les arnaques !

Le problème avec les sites internet, c’est qu’ils peuvent changer n’importe quand. Dans le cadre d’achats en ligne, c’est une vraie difficulté pour le consommateur. Il n’est en effet par rare que les informations évoluent entre le moment où vous réalisez un achat et celui où vous souhaitez faire une réclamation. Cela peut être le cas sur une fiche produit, des conditions générales de vente et dans les cas les plus extrêmes pour un site complet qui décide de se faire la malle. Dans cet article, je vais vous présenter un outil gratuit capable de capturer les pages web à un instant T : Archive.ph. Suivez le guide !

Archive.ph : un outil pour sauvegarder les pages Web

Dans un ancien article, j’avais évoqué la possibilité de naviguer sur internet à une date antérieure grâce à la Wayback Machine. Bien que cela soit fort utile dans certaines circonstances, cela ne fonctionne que si une sauvegarde a été réalisée au préalable par l’outil. Celui que je vais vous présenter ici est dédié à cela puisqu’il permet explicitement de réaliser des sauvegardes de pages à un instant précis et de vous transmettre une « URL dédiée ».

Comment ça marche ?

Pour réaliser cette prouesse, rien de bien compliqué : il suffit d’aller sur le site archive.ph. Vous tombez ainsi sur une page d’accueil relativement épurée et quelque peu démodée esthétiquement. Peu importe, c’est la pertinence de l’outil qu’on exposera ici…

Page d’accueil du site archive.ph

Il suffit dès lors de saisir l’adresse de la page internet que vous souhaitez sauvegarder. Attention, on parle bien d’une page, pas d’un site complet… Si vous indiquez le nom d’un site, c’est naturellement la page d’accueil qui sera capturée. Imaginons donc, que pour notre exemple, nous souhaitions capturer une annonce sur un site d’annonce.

Annonce sur Paruvendu.fr que nous souhaitons sauvegarder

En haut de l’annonce, nous récupérons l’URL de la page que nous insérons dans l’outil d’archivage :

La sauvegarde est en cours sur archive.ph

Une à deux minutes après, le site vous retourne l’image de la sauvegarde et un lien qui permet d’y accéder directement… Même quand l’annonce n’existera plus sur internet, vous pourrez toujours la visualiser et la partager avec d’autres personnes. Avouez quand même que c’est bien mieux que des vulgaires imprim écran (screenshots)… 😉

Cliquez sur l’image si vous voulez accéder à l’archive sauvegardée.

Dans quels cas s’en servir ?

Bon, sauvegarder des petites annonces, c’est bien gentil mais à quoi ça peut servir dans la vraie vie ?

Ben c’est simple : c’est typiquement l’outil à utiliser dès que l’information qui vous est présentée sur internet est importante.

• Fiches produit d’un achat que vous réalisez sur internet
• Mentions légales du site internet... Fort utile de pouvoir contacter un site qui s’est volatilisé après votre achat par exemple, non ?
• Conditions générales de vente ou d’utilisation
• Un contenu qui vous cause du tort (sur un forum ou un réseau social par exemple)
• Des offres anormalement alléchantes (genre un iPhone à 1 € présent sur une page louche)
• …

Les limites

Je vois déjà briller mille étoiles dans les yeux de certains lecteurs de cet article. Il est malheureusement temps d’indiquer les limites potentielles d’un tel outil, qui pour information fonctionne à l’aide d’un robot d’exploration web…

Les voici et elles sont plutôt exhaustives :

• La page doit être accessible au public
• Le robot d’exploration du site ne doit pas être bloqué : certains sites bloquent ce type de robots.
• Le contenu n’est pas lisible par les robots dans certains cas : c’est un peu technique, ne développons pas.
• D’un point de vue juridique, son utilisation reste discutable…

La conservation de la preuve, ça vaut quoi dans un tribunal ?

Quand vous avez un litige qui arrive au tribunal suite à un achat en ligne, il est courant qu’un huissier soit appelé pour recueillir des preuves. Pour réaliser cela, il réalise des captures selon un mode opératoire défini plus ou moins dans la norme AFNOR NF Z67-147 : je dis plus ou moins car la pertinence du mode opératoire réalisé par l’homme de loi reste à apprécier par le juge. Chacun son job…

L’huissier réalise des captures en veillant à obtenir un environnement le plus neutre possible (en supprimant les cookies par exemple). Le problème avec les captures qu’il réalise est qu’elles sont effectuées à un instant forcément postérieur à celui de la réalisation de l’achat… Ben oui forcément. Du coup, il est largement possible que le propriétaire du site incriminé ait changé les informations affichées.

Conscient de cela, certains huissiers ont capturé des informations affichées sur les sites d’archivage, histoire de se rapprocher de l’époque des faits. Belle initiative, sauf que dans la réalité, les juges ont plusieurs fois par le passé rejeté ces éléments de preuve.

Il n’y a que très récemment (en 2019) qu’un cas a réussi à percer et à être favorablement retenu : dans l’affaire RG 17/03974 de la cour d’appel de Paris le 5 juillet 2019 (lien vers le texte intégral). Si vous ne vous sentez pas prêt à lire les quelques dizaines de page du jugement qui concernait le site Allopneus, je vous invite à lire l’excellent résumé de l’avocat Anthony Bem sur le sujet.

Que faut-il en retenir du coup ?

Que la justice reste encore relativement aléatoire sur le poids d’une preuve issue d’un site d’archivage de pages ! Quoi qu’il en soit cela restera mieux que rien notamment dans une démarche amiable !

Vous avez des remarques sur ce sujet ? N’hésitez pas à intervenir dans les commentaires. @ bientôt

Anthony Legros

Fondateur de Signal-Arnaques et de Scamdoc.com, je mets mon expertise au service des consommateurs pour les aider à reconnaître et éviter les arnaques en ligne. Avec plusieurs années d’expérience dans ce domaine, j’aime partager des conseils concrets (et garantis sans arnaques… 😊)