Formulaire de notification de contenu illicite

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Oui

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Il faut indiquer ici une page précise du site internet qui affiche les mentions légales ou on peut confirmer l’identité de l’entreprise

Contenu à modérer

Cette partie doit être complétée avec attention afin de porter le contenu potentiellement illicite à notre attention avec précision. Plus les éléments sont précis, plus vos chances que le contenu soit modifié ou supprimé sont élevées.

Liste des contenus contestés

Quel contenu est ciblé par votre demande ?	Identification précise du contenu à supprimer	Avez-vous contacté l’auteur ?	Actions

Il n’y a pas de contenus contestés.

Déclaration sur l'honneur

Pour rappel, article 6.1.4 de la LCEN : Le fait, pour toute personne, de présenter aux plateformes un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende.

Je déclare sur l'honneur et pense en toute bonne foi que le ou les contenus identifié(s) sont illicites.*

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A ma connaissance, les informations que j'ai fournies ci-dessus sont exactes.*

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