Arnaques aux chèques : comment s’en prémunir ?

chèque transmis

En perte de vitesse depuis plusieurs années en France, le chèque reste un moyen incontournable de paiement pour beaucoup de nos concitoyens. Il demeure, comme la réglementation le spécifie totalement gratuit pour les titulaires d’un compte bancaire ou postal (sous réserve bien entendu de ne pas être interdit bancaire). Pourtant, malgré sa baisse de notoriété il reste le moyen de paiement favori des arnaqueurs… Pourquoi ? 

En effet, si paradoxalement l’utilisation et le nombre de chèques baisse régulièrement depuis les années 2000, le chèque connait une recrudescence significative des cas de fraude en se hissant sur la deuxième place du podium ! Selon l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement ils représentent 40% du montant total de la fraude en n’étant qu’en 4e place des moyens de paiements…

Il est visiblement plus simple et moins complexe de frauder un chèque que les nouveaux moyens de paiement numérique…

Mais avant toutes choses un petit rappel s’impose sur le fonctionnement d’un chèque !

Utilisation des chèques : rappel des usages

Même s’il ne fait aucun doute que la majorité des internautes savent utiliser un chéquier, il parait opportun de rappeler aux plus jeunes d’entre nous l’environnement réglementé dans lequel ce « dinosaure » évolue :

  • La réglementation n’impose pas de montant maximum pour un chèque, mais pour certaines transactions comme par exemple l’achat d’une voiture d’occasion entre particulier, le chèque de banque reste la norme => Nous vous proposerons prochainement un article dédié aux arnaques liés aux chèques de Banque.
  • En France, les paiements d’un montant supérieur à 3 000 euros sont interdits en espèce (en référence à l’article 112-8 du Code Monétaire et Financier), un règlement par chèque, par virement ou même par carte bancaire reste alors la solution la plus simple.
  • En cas d’erreur dans la rédaction de votre chèque avec une différence entre le montant en chiffre et celui en lettre, seul ce dernier sera pris en compte lors de son encaissement ! (en référence à l’article L131-10 du Code Monétaire et Financier)
  • Il est déconseillé de payer par chèque à l’étranger (délais de traitement long et complexe…)
  • Un chèque émis est valable pendant un an et 8 jours (à partir de la date de son d’émission)
  • Contrairement à la croyance populaire, signer sur la ligne magnétique présente au bas du chèque ne bloque pas l’encaissement…

Important à savoir : la Disponibilité des fonds…

Mais attention ! Ce n’est pas parce que l’argent apparaît sur votre compte bancaire que la somme est réellement disponible ! Un chèque peut être rejeté sous un délai moyen de 8 jours mais cela peut dans certains cas particuliers aller jusqu’à un mois …

Les mauvaises pratiques à proscrire

  1. Ne pas indiquer la bonne date d’émission : Il est interdit de postdater ou d’antidater un chèque (vous risquez une amende égale à 6 % du montant global si vous émettez un chèque postdaté). Et attention aux accords d’encaissement programmé à l’avance ! en effet, si malgré la promesse de ne déposer un chèque qu’à une date convenue votre commerçant l’encaisse immédiatement, voire même les encaisse tous en même temps, vous ne pourrez pas vous retourner contre lui. Chèque émis = Chèque encaissable, simple ! Non ? C’est d’ailleurs la même règle pour les Chèques de garantie ou de caution ! notamment si le chèque n’a pas la vocation à être encaissé, comme lors de la location d’un véhicule par exemple…ils sont en effet considérés par les tribunaux comme des chèques valides et peuvent donc être encaissé sans recours possible.
  2. l’Opposition d’un chèque et une pratique encadré et ne concerne que des cas bien précis comme la perte, le vol, la fraude, la procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. L’opposition est considérée comme abusive et relève de l’escroquerie, si vous faites opposition sur un de vos chèques émis en cas de litige commercial ou si vous regrettez un achat !

Comment fonctionne l’encaissement d’un chèque ?

Lors de l’encaissement votre banque assure un contrôle de la présence des mentions obligatoires comme le montant ou la signature. Elle vérifie également que le remettant est bien le bénéficiaire du chèque ainsi que de l’absence de falsification… La gestion et ces contrôles sont depuis 2002, totalement automatisés par les Banques généralement par des prestataires externes experts en numérisation et en archivage.

Dans l’usage, compte tenu que la grande majorité des chèques affichent un montant moyen en dessous de 3 000 euros, ils ne font l’objet que d’un contrôle basé sur la présence des principales motions obligatoires. Au delà de 3 000 euros, en fonction des banques, ils peuvent subir un deuxième contrôle plus poussé.

Une fois le traitement du chèque terminé, il est imposé aux banques de garder une copie numérique de ses chèques encaissés pendant à minima 5 ans, les originaux étant détruit. Mais rassurez-vous !  Ces copies ont une valeur juridique et sont reconnus devant les Tribunaux !

Astuce : le fait d’endosser un chèque (indiquer le numéro du compte bancaire cible au dos avec une signature) permet de s’assurer que la bonne destination des fonds ! Seul le compte annoté peut être crédité 😉

Quelles sont les arnaques les plus répandues avec les chèques ?

Il est désormais temps de rentrer dans le vif du sujet. Énumérons les cas d’arnaques les plus fréquents !

Le vol

Tout le monde sait bien que ce moyen de paiement est à conserver précieusement chez soi ou dans son sac (pas dans sa voiture !). Par contre, ce que vous savez probablement moins c’est que ces dernières années il a été constaté de nombreux vols dans les centres de tri ou lors de leur acheminement vers votre domicile. Il arrive donc que vous vous fassiez voler votre chéquier avant même de le recevoir et même sans le savoir si vous n’aviez pas été préalablement notifié de cet envoi par votre banque !

Alors oui, naïvement on pourrait se dire que ce n’est pas notre problème mais celui de la banque. Effectivement, mais devinez pourtant qui doit gérer les ennuis quand ça arrive ? Inutile de vous faire un dessin je pense 😉

Afin d’éviter cela, une astuce simple est d’adresser à votre banque une demande de mise à disposition du chéquier dans votre agence ou qu’il vous soit adressé en courrier recommandé. Cette dernière prestation est facturée mais reste la plus sûre.

Voici un exemple de lettre à reproduire pour en faire la demande. A vos stylos !

Que faire en cas de vol ou de perte de chèque(s) ?

Il faut faire opposition sans délais : dans un premier temps par téléphone à votre agence ou au centre national d’appel des chèques perdus ou volés de la Banque de France au 0 892 683 208 ; puis par courrier en recommandé avec accusé de réception.

Exemple de lettre :

Objet : opposition sur chèque suite à une perte (ou vol)

Après m’être aperçu de la perte (ou du vol) de mon chéquier, j’ai fait opposition auprès de votre agence le (date) à (X) heures. Par la présente, je vous confirme par écrit ma déclaration d’opposition concernant les formules de chèque numérotées du n° (X) au n° (Y).

(Éventuellement) Le dernier chèque que je me souviens avoir émis concernait (préciser le montant, le bénéficiaire et la date).

Je vous prie donc d’enregistrer ma demande d’opposition sur ce chéquier.

Votre signature

L’opposition est alors immédiatement enregistrée dans le fichier national des chèques irréguliers (FNCI). Non seulement ce fichier est consulté par les autres banques mais aussi par la plupart des commerçants s’ils sont abonnés au réseau Vérifiance (service géré par la Banque de France).

L’encaissement du (ou des chèques) mis en opposition devient alors impossible.

Attention !  Si la banque peut prouver une négligence de votre part, l’opposition peut être remise en cause et votre responsabilité engagée !

La Falsification

Un chèque que vous avez émis et signé n’est en effet pas à l’abri d’une falsification. Dans des mains indélicates le montant ou même le bénéficiaire peuvent être modifiés !

Pas de panique ! Quatre règles simples permettent d’en limiter les risques lorsque vous émettez un chèque :

  • Les remplir avec un stylo à bille (pas d’encre qui s’efface !).
  • Écrire au début de chaque ligne et ne laisser aucun espace avant, après et entre chaque mot.
  • Tirer un trait hachuré pour compléter les parties non complétées.
  • Et surtout ne jamais émettre un « chèque en blanc », c’est-à-dire le signer mais sans indiquer de montant ou de bénéficiaire.

La Fraude

N’encaissez JAMAIS un chèque pour rendre service à un tiers contre du liquide ! L’objectif des fraudeurs étant de vous faire encaisser un chèque volé/frauduleux et se faire ensuite payer en liquide.

  • Il existe la « fraude au chèque de l’amitié » qui est en pleine expansion ! Un « ami » vous demande d’encaisser un chèque afin de le dépanner en lui donnant la somme équivalente en espèces.
  • Ou encore la « fraude au chèque d’annonce ». Suite à une annonce que vous avez passée, une personne résidant généralement à l’étranger, vous demande d’encaisser un chèque dont la somme est souvent supérieure à celle convenue initialement pour le bien vendu. Cette différence étant justifiée par cette personne pour couvrir les frais d’expédition ou même pour vous dédommager…elle vous demande ensuite de lui restituer les fonds via Western Union par exemple.

Pour ces deux cas, vous allez être deux fois victime… la première fois par le chèque que vous avez reçu et remis en banque qui est bien crédité sur votre compte… mais qui mauvaise surprise une semaine plus tard lorsque votre compte sera débité pour rejet de chèque car volé ou pour défaut de provision …. et la seconde par l’argent que vous avez remis en liquide ! L’argent est définitivement perdu.

Que faire en cas de suspicion de falsification ou de fraude ?

  1. Faites opposition immédiatement pour utilisation frauduleuse du chèque (article L131-35 du Code monétaire et financier) dans un premier temps par téléphone à votre agence ou le centre national d’appel des chèques perdus ou volés de la Banque de France au 0 892 683 2 08.
  2. Déposez plainte et joignez le document à la confirmation d’opposition par courrier en recommandé accusé réception à votre banque.

Exemple de lettre :

Objet : opposition sur chèque suite à une suspicion de fraude

Après m’être aperçu de la fraude de mon chéquier, j’ai fait opposition auprès de votre agence le (date) à (X) heures. Par la présente, je vous confirme par écrit ma déclaration d’opposition concernant les formules de chèque numérotées du n° (X) au n° (Y).

(Éventuellement) Le dernier chèque que je me souviens avoir émis concernait (préciser le montant, le bénéficiaire et la date).

Vous trouvez en pièce jointe une copie du dépôt de plainte.

Je vous remercie d’investiguer, de me fournir une copie du recto du chèque falsifié et d’enregistrer ma demande d’opposition sur ce chéquier.

Votre signature

A réception, votre banque doit analyser le chèque falsifié. Vous pouvez également lui demander de vous communiquer une copie du recto du chèque ! Le verso détenant des informations relevant du secret bancaire ne vous sera pas communiqué pour éviter que vous vous fassiez justice vous-même en identifiant le destinataire.

Attention ! la responsabilité de la banque n’est engagée uniquement que si la falsification est grossière et identifiable, un remboursement pourra alors être demandé.

Cet article vous a plu ? Vous avez des questions ? N’hésitez pas à utiliser les commentaires, une réponse vous sera apportée !

@ bientôt pour d’autres conseils pour éviter les arnaques via les moyens de paiement.

9 réponses

  1. REGNOT dit :

    Remarques très utiles et judicieuses ! La routine, ou l’habitude, nous font oublier les précautions les plus élémentaires. Ce qui nous met en situation de risque et de victime de la fraude qui rôde toujours !

  2. Bizon dit :

    Jusqu’à 2 mois pour un chèque falsifié…

  3. robert damry dit :

    j’ai bien lu votre commentaire surtout pour les chèques  » LA FRAUDE  » j’en ai eu pas mal, l’argent arrivait sur mon compte mais j’ai toujours attendu, et effectivement le chèque était volé , mais dire de déposé plainte cela ne sert a rien ici a SAINT GAUDENS la Police n’en a rien a foutre, j’ai même reçu une réplique d’un policier qui m’a sorti platement, vous n’êtes pas policier alors rester tranquille cela est l’habitude ici dans le 31 a SAINT GAUDENS .

  4. Richard BRIENT dit :

    Je les remplis au marqueur indélébile. Quand ils sont volés, pas besoin de faire opposition qui coûte chère.

  5. Yousfi dit :

    Article très instructif mais personnellement je préfère le chèque de banque ou le virement bancaire car le paiement est garantie chez le destinataire .

  6. Ranjon dit :

    Merci pour cette belle révision cela ma permis de savoir si je suis une bonne élève test concluant pour ma part mais cela aidera sûrement beaucoup de monde

  7. Ranjon dit :

    Encore une chose un téléchargement anti arnaque est annoncé
    Gratuit ensuite on nous demande nos coordonnées bancaires et enfin un prélèvement
    De 9,90 mensuel c’est bien vous ou une arnaque
    Je ne vois rien de gratuit
    Cordialement

  8. Louis hugart dit :

    Ses un escroc pour des prêt par particulier

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