Conditions générales d’utilisation du site Signal-Arnaques

Bienvenue sur le site Signal-Arnaques. Avant de poursuivre votre navigation et de participer à notre communauté, il est important de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation qui régissent notre plateforme.

Respect de la legislation

Chaque contribution sur notre site, qu’il s’agisse de signalements d’arnaques ou de commentaires, doit se conformer scrupuleusement à la loi.

Voici les principes fondamentaux à respecter :

  • Évitez tout propos raciste ou incitant à la haine.
  • Ne promouvez aucune violation de la loi.
  • Abstenez-vous de tout commentaire diffamatoire.
  • Proscrivez le dénigrement, en particulier à l’encontre de concurrents.
  • Ne partagez pas de données personnelles d’individus clairement identifiés : les coordonnées que vous entrez servent à dénoncer des fraudeurs qui utilisent de fausses identités ou des professionnels dont les pratiques violent les droits des clients. A aucun moment, cela vous donne le droit de diffuser les coordonnées personnelles d’une personne clairement identifiée.

Les réglementations européennes et la loi française sont les références légales par défaut sur notre site.

Respect de la charte communautaire

Chaque contributeur de Signal-Arnaques doit en respecter la charte communautaire.

Responsabilité de l’utilisateur

Il est essentiel de souligner que vous êtes le seul responsable des contenus que vous publiez, qu’il s’agisse de signalements ou de commentaires. Notre rôle se limite à celui d’un hébergeur, intervenant dans la modération des contenus manifestement illicites.

Conservation des données de navigation

Pour des raisons de sécurité et de conformité légale, les informations relatives à votre navigation sur Signal-Arnaques sont conservées pendant une durée d’un an. Ces données peuvent être transmises aux autorités en cas de demande juridiquement fondée. Hormis ce cas spécifique, elles restent confidentielles.

Rôle de Signal-Arnaques

Il est important de comprendre que Signal-Arnaques n’est pas une autorité légale. Son objectif est d’informer la communauté des utilisateurs sur d’éventuelles arnaques.

  • Signal-Arnaques ne remplace pas le dépôt d’une plainte officielle.
  • Signal-Arnaques est une initiative de la société privée Heretic SAS, indépendante de toute organisation gouvernementale.
  • Nous collaborons régulièrement avec les autorités compétentes.

En cas de difficulté sur le site, n’hésitez pas à nous contacter.