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Éditeur du Site

Signal-Arnaques.com est édité par HERETIC SAS, société par actions simplifiée au capital de 101818 €, située au 31, rue André Beury, Boite n°144, 10000 TROYES, France. Inscrite au RCS de Troyes sous le numéro 792 007 536, et dotée d’un numéro de TVA intracommunautaire FR 54 792 007 536. Le directeur de publication est Anthony Legros.

Hébergement

Le site est hébergé par HERETIC SAS.

Contact

Pour contacter l’équipe de Signal-Arnaques, veuillez consulter notre section “Contact”. Les informations pour nous joindre y sont disponibles.

Fonctionnement du Site

Signal-arnaques est une plateforme communautaire permettant de signaler et s’informer sur les arnaques. Elle accueille plus d’un million d’utilisateurs chaque mois. Les signalements et commentaires sont publiés par les utilisateurs sans modération préalable (de manière analogue aux réseaux sociaux).

Responsabilité des contenus publiés

Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils publient. Signal-Arnaques ne contrôle pas ces informations à priori et ne peut être tenu responsable de leur contenu tant qu’une demande de modération respectueuse de la loi ne soit réalisée.

Procédure pour signaler une arnaque

Si vous êtes témoin ou victime d’une arnaque, vous pouvez partager votre expérience via notre formulaire de signalement en ligne. Les instructions pour modifier ou supprimer un signalement sont également disponibles sur notre site

Gestion des contenus illicites

En cas de contenu illicite, contactez d’abord le ou les auteurs. Si aucune action n’est réalisée, vous pouvez demander la suppression du contenu à notre équipe, en respectant ce guide en phase avec la loi française.

Protection des Données Personnelles

Conformément au RGPD, Signal-Arnaques protège les informations personnelles des utilisateurs. Seules les autorités judiciaires peuvent demander l’accès à ces informations. Vous disposez par ailleurs d’un droit d’un accès, de modification et suppression à vos propres informations : veuillez consulter pour cela notre section “Contact”.

Cookies et Données Privées

Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, à des fins statistiques et de ciblage publicitaire. Votre consentement vous est demandé pour l’acceptation de ces cookies conformément à la légistlation.

Nous stockons par ailleurs certaines données privées de nos utilisateurs : adresse email et l’adresse IP, conformément à la législation. Ces données sont utilisées pour l’authentification à certains de nos services, la lutte contre la fraude et les faux comptes sur notre plateforme.

Ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf sur réquisition judiciaire.

Publications et Juridiction

Les informations publiées sur Signal-Arnaques ne sont pas soumises à modération préalable. En cas de litige, la loi française est applicable et les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Reims sont compétents.

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